Vefa Serdar (...) ont été blessés   »   ; «   le cadavre de Sultan Sarı (...) fut découvert sur un lit superposé dans ledit dortoir.   (...)

Greffier, lors des débats : Mme WOLFF ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Dorothée

Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée

[R] a commandé le 30 mars 2017 à la société Groupe DBT (anciennement DBT-PRO) la livraison et la pose d'un système de domotique de contrôle de gestion de marque Solar Edge, comprenant un nouvel onduleur

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Dorothée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** Mme [D] [X] et M.

composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

assignée à étude par acte d'huissier du 20.10.2016 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée

Les détenus déféquaient dans le couloir de la salle d’eau et l’eau sale coulait dans les dortoirs et créait une odeur nauséabonde. Plusieurs nouveaux arrivants préféraient dormir à l’extérieur. 2.

dortoir.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Dorothée

procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Dorothée

composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

Abbas RRRRRRRRRRRR... , domicilié [...]                              , 86°/ à Mme Fatima Sousa SSSSSSSSSSSS... , domiciliée [...]                      , 87°/ à M.

Dans le cadre de cet entretien, nous souhaitions revenir sur les manquements constatés dans l'exercice de vos fonctions de Responsable Technique.

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.