capot d'un véhicule tout terrain d'où il aurait pu voir la victime, tout en relevant "qu'à l'évidence le champ visuel depuis le mirador (était) plus étendu" ce dont il résultait que le maître-nageur sauveteur

est une assurance sur corps qui couvre le sinistre désigné en l'article 27 des Conditions Générales sous les termes de " dépenses d'assistance et de sauvetage ", qu'en vertu de l'article 173-23 du Code

Santos, qui lui avait refusé la priorité alors que la visibilité était réduite, il avait tenté une manoeuvre de sauvetage, qui avait déséquilibré sa motocyclette qui, ensuite, avait glissé sur la chaussée

de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, en deuxième lieu, en se bornant à retenir que, selon le croquis établi par les services de gendarmerie, le poids lourd se trouvait, malgré une manoeuvre de sauvetage

attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Loctite France a passé commande à la société A2 Informatique de divers matériels et demandé que la facture soit adressée à la société Loctite Irlande à Dublin

La deuxième chambre civile a délibéré sur ces moyens, après débats à l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Grandemange conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty

[J] a chaviré, précipitant à l'eau les quatre occupants qui ne portaient pas de gilets de sauvetage ; que son épouse, Mme [Y], et ses fils, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union française pour le sauvetage de l'enfance, dont le siège est ..., en cassation

LEQUEL L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES DE PORT VENDRES A REFUSE DE PROPOSER LA REMUNERATION QUI LEUR EST DUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DU DECRET N 61-1547 DU 26 DECEMBRE 1961 A RAISON DU SAUVETAGE

2019 par le premier président de la cour d'appel de Caen, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Manche, Ars de Normandie, domicilié [...] , 2°/ au directeur du centre hospitalier du Bon Sauveur

étude d'ingénierie n'a été réalisée pour prévenir tout risque de chavirement sans lequel les victimes n'auraient pas péri, et ce indépendamment de l'absence de permis de navigation ou de gilet de sauvetage

#Anita Groener mod undervisningsministeren og Det Faglige Uddannelsesudvalg for byen Dublin (City of Dublin Vocational Education Committee).

Vu, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 1990 et 12 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS, représentée

X... a été engagé le 1er juillet 1969 en qualité de monteur électricien par la société nouvelle Sausset aux droits de laquelle se trouve depuis le 1er juillet 1983 la société Entreprises Saunier Duval

syndic, si bien que l'assemblée générale ne pouvait valablement délibérer sur un tel quitus ; qu'ainsi, en jugeant que le syndicat ne pouvait utilement soutenir que le quitus avait été donné à la sauvette

La [5], [2] (la société [2]), de nationalité irlandaise et ayant son siège social à Dublin, devenue filiale de la société [1] en 2000, a exercé une activité de transport aérien de personnes sur les aéroports

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Monsieur Olivier Y... ... 31790 ST SAUVEUR

APPELANTS : Monsieur [R] [E] né le 25 Décembre 1967 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Aurélia DE LA ROCCA de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA

du moins à celle de l'ouverture, le 16 décembre 1993, du redressement judiciaire, sans prendre en considération l'évolution importante de cette situation, reconnue par le conciliateur, proposant un sauvetage

poursuivis sans répondre au moyen qui faisait valoir que, dans un cas, les devis litigieux avaient été établis par Michel Z..., leur principal accusateur ; que, dans le second cas, les prétendus sauvetages