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10 842 résultats pour « Elise COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aecd5801467740ce30

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

X... les moyens de s'immiscer de façon équivoque dans les placements de contrats Elite et de se comporter en donnant toutes les apparences d'un mandataire habilité par les Assurances du Crédit mutuel,

Source officielle

Page 9 sur 543

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CC

soc

6137217ccd580146773f42bd

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

tels dans le calcul de l'effectif pour déterminer lors des élections le nombre de délégués à élire ; que le syndicat CGT a démontré au moyen des bulletins de salaire d'un salarié à temps partiel comment

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6a226271cdc6046d473929da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisa SOMAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742739f

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Elie, - Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00398

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

X... transmettant précisément une commande « prise par Elise », soit par Mme Elise Z..., pour des clients aux Etats-Unis, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 9 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Elysée) né le 08 Septembre 1951 à HOUAILOU (98816) demeurant...-98816 HOUAILOU Mme Mélanie A... veuve D..., soeur d'Elia Z... née le 17 Août 1943 à HOUAILOU (98816) demeurant...- M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca62adcd9db94aae9c7a25

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

mai 2008 au 2ème trimestre 2011 inclus, outre les intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2013, Débouté la SCI PROMO ELISSE du surplus de ses demandes, Condamné la SCI PROMO ELISSE à payer à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

n'appartient pas à la chambre de l'instruction de se prononcer sur la culpabilité du mis en examen ; que son rôle se limite à dire s'il résulte des pièces du dossier des charges suffisantes d'avoir commis

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575536

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Elise soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a dénaturé les pièces de la procédure et commis une erreur de droit en jugeant

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b32

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

, a une fois de plus recréé une activité de même nature et clandestinement repris sa direction, en parfaite connaissance de cause de l'illégalité de sa situation (...)" ; "alors, d'une part, que, comme

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7015

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Hotelpart fait grief au jugement déféré (tribunal de grande instance de Grasse, 21 septembre 1989 n° 1151) d'avoir déclaré irrecevable comme

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7016

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Alozam fait grief au jugement déféré (tribunal de grande instance de Grasse, 21 septembre 1989 n° 1150) d'avoir déclaré irrecevable comme

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7017

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Gaudi-Roc fait grief au jugement déféré (tribunal de grande instance de Grasse, 21 septembre 1989 n° 1152) d'avoir déclaré irrecevable comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90299

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Mme Elise X... a demandé qu'elle soit désignée comme curatrice aux biens de sa fille. Le ministère public a émis un avis favorable à une réduction de la durée de la mesure.

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413d4a

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

que les contrats de travail des distributeurs de l'établissement étaient des contrats à temps plein, que l'effectif de l'établissement était de 85 salariés et que le nombre de délégués du personnel à élire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef863

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et des documents de fin de contrat conformes à la décision sous astreinte - débouté la société Elior de l'intégralité de ses demandes - condamné la société Elior aux dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101194

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Maurice X... a consenti une donation-partage à ses trois enfants, Mme Bernadette X... épouse Y..., Mme Marie-Elise X... et M.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5bb

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Y... coupable de complicité d'abus de confiance commis

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e28b510604f5bc1f1e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-EN CONSEQUENCE, PRONONCER la résolution judiciaire de la vente du Mobile Home RAPIDHOME ELITE 100.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c6a0ea89248182a4bf0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La défenderesse fait valoir qu’elle n’a commis aucune faute dès lors que le document litigieux a été émis par l’assureur lui-même, la société ELITE INSURANCE, tandis qu’elle ignorait que celui-ci allait

Source officielle