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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2022 et 31 octobre 2023, la société EE Sud Vienne, représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163515ca2ead9ed860b6fd0
9 juin 2011
9 juin 2011
FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E463 INTIMES SOCIETE NATIXIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B et Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Une note en délibéré présentée par Me Cambot représentant M. B a été enregistrée le 20 septembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482caf58c06bf6013c550
10 avril 2025
10 avril 2025
NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482cdf58c06bf6013c5d8
10 avril 2025
10 avril 2025
NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8a2cdc6046d477b998e
7 avril 2026
7 avril 2026
HABITAT OPH, anciennement OPAC DE [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Elisabeth
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me ELISABETH GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
68dec4366af9fd1f8094e64a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 2] JUGEMENT N°25/03561 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QCE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me ELISABETH
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE ET INTIMEE SAS PHOCOMEX 16 avenue de Rome ZI des Estroublans 13127 VITROLLES représentée par Me Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 février 2023, le 22 janvier 2024 et le 12 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c6f58c06bf6013c49d
10 avril 2025
10 avril 2025
NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c516
10 avril 2025
10 avril 2025
NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482ccf58c06bf6013c5ac
10 avril 2025
10 avril 2025
NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f53
10 septembre 2007
10 septembre 2007
MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats, et Claudine A..., lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 12 Juin 2007 devant Madame Elisabeth MAUSSION
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd980a63800266f7f85dd4b
21 janvier 2020
21 janvier 2020
MEDIA MONDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric BURET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d3
13 juin 2019
13 juin 2019
Ayant pour avocat Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES, membre de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS SA AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Jean-Christophe GADANT, né en 1968 et résidant à Perrigny ‑ lès ‑ Dijon, Mme Nathalie GATEAU épouse SUGY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Elisabeth GAUTHIER épouse CHEVALIER, née en
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187153
28 septembre 2018
28 septembre 2018
APPENDIX Bernard GAUCI is a Maltese and American national who was born in 1950, and lives in San Ġiljan, Malta Emanuela BONNICI is a Maltese national who was
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035d6909eef463d48472774
16 février 2016
16 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT REVENEAU,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Van Den Schrieck, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 28 juin 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 18 OCTOBRE 2018, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth
Source officiellePage 9 sur 16