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305 résultats pour « Elizabeth GAUTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f44b383a880008fd0759

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Représentée à l'audience par Maîtres Franck AUDRAN et Elizabeth

Source officielle

Page 1 sur 16

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Bar Tabac de la Poste, GAUTIER, Elizabeth, Andrée

SIREN 338691017TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/07/2019

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Radiations

GAUTIER, Elizabeth Marie Michèle, BARRAULT

SIREN 311942320GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

20/01/2019

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Procédures collectives

Bar Tabac de la Poste, GAUTIER, Elizabeth, Andrée

SIREN 338691017TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/12/2018

Voir →

Procédures collectives

Bar Tabac de la Poste, GAUTIER, Elizabeth, Andrée

SIREN 338691017TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/11/2018

Voir →

Ventes et cessions

BAR TABAC DE LA POSTE, AVANESSOV, GAUTIER, Serguei, Elizabeth

SIREN 520991571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Acte sous seing privé en date du 14/09/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 18/09/2018, Dossier 201800047373. Référence : 6904P61 2018A16454. Adresse de l'ancien propriétaire : 77 Avenue Georges Clémenceau 69230 SAINT-GENIS-LAVAL. Adresse du nouveau propriétaire : 227 bis Chemin des Bruyères 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/10/2018

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5593ef93c421386ad7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

012 100 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Franck AUDRAN et Me Elizabeth

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

64a7b0963bcaf505db69685b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Localité 9]-[Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maîtres Elizabeth

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd287

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e179

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007890649

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 2 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Michel Y

613723c8cd5801467740e176

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Pierre de C..., demeurant ..., 9 / de Mme Elisabeth de X..., épouse de Vallée, demeurant ..., prise en son nom et ès qualités de représentante de ses enfants Axelle, Edouard, Gwenaëlle et Donatienne

Source officielle
CC

civ2

61372290cd580146773fe7f7

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Dorly, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd1cc

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

(Haute-Marne), 2 / de Mme Elizabeth B..., domiciliée ... (Haute-Marne), 3 / de Mme Roselyne B..., domiciliée 2, place des Belges à Longeau-Percey (Haute-Marne), 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d7cd580146773eedbf

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Elisabeth", ..., représentée par son syndic en exercice, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e9

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

avec codicille du 22 novembre 1995 ; de déclarer caduque l'acceptation de Elisabeth E... " au " (!)

Source officielle
CC

civ2

6137266acd580146774255fc

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Buffet, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100707

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

, François Ferrien et Elisabeth Poudens, venant aux droits de la société Antoine Gaultier, [K] [Y] et François Ferrien, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e792

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

GAUTIER-HUGON Me Luc ALEMANY Copies certifiées conformes délivrées à : Evelyne X...

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec44

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marie, Paule, Elisabeth, 6°) Mme APPAVOUPOULLE Y..., Irène, Marie, 7°) Mme X... Marie, Nicole, Germaine, Suzy, 8°) Mme X... Jacqueline, Marie, Thérèse, 9°) M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe7

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

C/ Mme Elisabeth Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94292

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP X...

Source officielle
CC

civ3

6137212fcd580146773f1ac1

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

en cette qualité à l'hôtel de ville d'Aulus-les-Bains, Seix (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre des expropriations), au profit de Mme Elisabeth

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41e8

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les consorts G..., à savoir : 1°/ Mme Bernadette G..., épouse E..., demeurant ... à Meudon-Bellevue (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Elisabeth

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef878

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Gautier, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle