Codes de loi français

Article ANNEXE 7

Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau compris) ; - route du Plessis-Trévise jusqu'à la rue Claude-Bernard ; - rue Claude-Bernard jusqu'à la limite nord de la parcelle AM 55 faisant liaison avec la rue Transversale ; - rue Transversale jusqu'à l'avenue Emile-Renaud

Article R653-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 30

Pour les espèces équines, la réalisation des contrôles prévus à l'article L. 653-16 est déléguée à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Article 1

connaissances professionnelles du candidat ou de la candidate ainsi que sur l'organisation de la fonction publique et de l'Etat, l'organisation et les missions du ministère chargé de l'agriculture et de l'établissement public l'Institut français du cheval

Article 8

Un bureau de vote spécial est institué auprès de chaque comité technique paritaire spécial, pour le vote au comité technique paritaire central de l'établissement Institut français du cheval et de l'équitation.

Article Tableau n° 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 86

Par l'utilisation et la conduite des sulkys de courses et d'entraînement de trot, tractés par des chevaux.

Article L212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 38

Les agents de l'Institut français du cheval et de l'équitation, désignés par le directeur général de cet établissement, ont qualité pour rechercher et constater, sur l'ensemble du territoire national, les infractions aux dispositions de la section 3 et

Article 4

Par jour de traitement d'un cheval mâle infecté : dans la limite maximale de 200 F. Par jour de traitement d'une jument infectée : dans la limite maximale de 250 F.

Article 9

Les résultats sont portés sur des procès-verbaux qui sont transmis sans délai au directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77

patentes des colporteurs et forains sera payé comptant, et fixé suivant les proportions de l'article XII, mais ne pourra être au-dessous de dix livres pour les marchands portant la balle ; de cinquante livres pour ceux qui emploîront à leur commerce un cheval

Article 10

Lors de la découverte d'un étalon infecté de M.C.E., le directeur des services vétérinaires, en relation avec le directeur de circonscription de l'Institut français du cheval et de l'équitation, établit la liste des juments déclarées contaminées.

Article 1

application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public recrutés par le domaine de Pompadour et employés à durée indéterminée par l'établissement public l'Institut français du cheval

Article unique

Si une association agréée détient des lots dans plusieurs départements ou un lot à cheval sur deux départements (cours d'eau séparant deux départements limitrophes), elle sera tenue : 1° de constituer dans chaque département une section comprenant

Article annexe I

Bovins âgés de 8 à 12 mois Total bovins Agneaux Ovins de réforme Total ovins Chevreaux Caprins de réforme Total caprins Coches et verrats Porcelets Porcs charcutiers Total porcins Chevaux

Article L421-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 44

l'objet d'un placement à son domicile dans le cadre de l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles, est appliqué l'un des abattements suivants : 1° 20 grammes par kilomètre par enfant pour les émissions de dioxyde de carbone ; 2° 1 cheval

Article 1609 tertricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

institué une redevance perçue au profit des sociétés de courses, destinée à financer les missions de service public définies à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

Article R653-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

conseil d'administration comprend vingt-trois membres ainsi répartis : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Un désigné par le Premier ministre ; b) Deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture, dont le directeur chargé de la politique du cheval

Article 28

. - Le Pari Mutuel Urbain et les sociétés mères de courses de chevaux remettent au Gouvernement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport dressant le bilan des baisses de charges qu'elles ont engagées et du plan de transformation du statut juridique

Article 6

Toutefois si l'étalon n'est pas utilisé en insémination artificielle de sperme congelé, le directeur des services vétérinaires peut, après avis du directeur de circonscription de l'Institut français du cheval et de l'équitation, accorder une dérogation

Article 10

Pour les autres sociétés, l'information est donnée au préfet, au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques et au directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.