[L] a emprunté à la banque les sommes de 38 130 euros et 271 450,15 euros remboursables in fine soit 309 580 euros ; que M.

(l'emprunteur) un prêt immobilier ; qu'à la suite d'impayés, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière contre l'emprunteur, qui a sollicité la nullité de la stipulation des intérêts conventionnels

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 mars 2019), M. et Mme [Q] (les emprunteurs) ont, le 27 juin 2012, à la suite d'un démarchage, conclu deux contrats de fourniture et d'installation d'un

laquelle indique se trouver la société Axa Bank (la banque), ayant poursuivi la vente sur saisie d'un immeuble garantissant une ouverture de crédit consentie à M.X... et à la SCI La Cadière, les emprunteurs

(l'emprunteur) un prêt d'un montant de 2 200 000 euros destiné au refinancement de plusieurs crédits relatifs à l'acquisition et la rénovation d'un bien immobilier ; qu'après avoir prononcé la déchéance

non averti des risques d'endettement excessif que lui fait encourir le crédit sollicité au regard des éléments d'information dont dispose l'établissement sur le patrimoine de l'emprunteur ; que cette

Le 20 septembre 2016, la banque a délivré à l'emprunteur un commandement de payer valant saisie immobilière, avant de l'assigner devant le juge de l'exécution.

Par leur deuxième moyen, les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à être déchargés de la restitution des sommes empruntées et de les condamner à payer à la banque une somme

(la caution), et, le 23 décembre 2008, un prêt destiné à financer l'acquisition d'un compacteur ; qu'assignés en paiement des prêts, l'emprunteur et la caution ont soutenu que le taux effectif global avait

Les emprunteurs font grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement de la banque et de rejeter leur demande, alors « que les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de l'exécution

A... au profit du tribunal de grande instance de Marseille, saisi par ses soins, le 11 octobre 2010, d'une action en responsabilité contre la banque et débouté l'emprunteur de sa demande de sursis à statuer

en livres sterling, les emprunteurs ont assigné la banque en déchéance du droit aux intérêts, en annulation des contrats et en indemnisation ; Sur le troisième moyen, qui est préalable : Attendu que

Il résulte du premier de ces textes que, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur donne à l'emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la

[L] (l'emprunteur). 2.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ces prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que se rend coupable de négligence fautive un établissement bancaire qui octroie un crédit à un emprunteur dont il

. de la condamnation prononcée au profit de la banque alors, selon le moyen : 1 / que la résolution de plein droit du contrat de crédit n'a lieu et le vendeur ne peut être condamné à garantir l'emprunteur

(les emprunteurs) ayant cessé de régler les échéances mensuelles de remboursement du prêt personnel qu'ils avaient contracté, le 4 janvier 2008, auprès de la société Facet, aux droits de laquelle vient

X... et Mme Y..., veuve X..., (les emprunteurs) ont souscrit trois prêts immobiliers auprès de la société BNP Paribas (la banque) ; qu'à la suite d'incidents de paiement, celle-ci a délivré aux emprunteurs