AUTO 24 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me BENICHOU Hervé, avocat au

[T] né le 04 Septembre 1940 à [Localité 16] (42) [Adresse 1] [Localité 6] Mme [Y] [S] épouse [T] née le 26 Octobre 1940 à [Localité 14] (20) [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Eric

La SCP [S] [Z] [N], prise en la personne de Me [Q] [N] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et la date de cessation des paiements a été fixée au 24 novembre 2021.

Dans l'acte de vente du 24 juin 2022, la SCI [7] s'engageait à ériger une clôture entre le bien vendu à la SCI [4] (parcelles B [Cadastre 1] et B [Cadastre 2]) et les parcelles voisines B [Cadastre 3],

ETABLISSEMENTS et désigné Maître BAULAND Eric en qualité de mandataire judiciaire à sa liquidation.

FIZZI CIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 place des Champs de Colut 59230 SARS ET ROSIERES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE la SELAS FIDAL ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No :

APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU NORD 'SETINOR' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Représentées par la SELARL ERIC

DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice, la société [H] [S], C/O Sté [H] [S] GRECH IMMOBILIER - SYNDIC - [Adresse 14] [Localité 24] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP

MAAF ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, demeurant [Adresse 6], avocats au

D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 1ER JUILLET 2011 APPELANTE : SARL L'EPI EPARGNE PREVOYANCE INTERNATIONALE 21 chemin du Petit Mont Solu BP 8 77123 NOISY SUR ECOLE représentée par la SCP

Eric Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : M.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/65 Rôle N° 14/21836 [X] [Q] C/ COMMUNE DE NICE Grosse délivrée le : à : ME KASSOUL SCP

Bien que les fiches de poste signées par M.

de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE

également, directement ou indirectement, le capital de cinq autres sociétés : FIRST VPC (vente par correspondance), FIRST ELECTRONIQUE (vente par correspondance), LIST EUROP (commercialisation de fichiers

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Orqual.

Charles, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SA MUT RE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat