barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric

APPELANT Monsieur Eric X... ... 97119 VIEUX HABITANTS Représenté par M.

Rouen a rejeté sa demande tendant à voir déclarer le département de l'Eure responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 30 janvier 1976 en traversant la passerelle érigée

[B] [K] N° SIRET : 520 259 953 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire

par Me Daniel JACQUES de la SELARL JALLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOURS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2750 0938 9654 Monsieur [S] [R] 7, rue des Pêcheurs - 37500 RIVIERE

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC

des élus ; d’un vice de procédure en ce que la délibération ne mentionne pas la nécessité de préserver l’accès au « chemin de service » desservant plusieurs parcelles situées sur l’autre rive de la rivière

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

Christian D..., notaire à Paris, Madame Caroline X..., épouse Y..., a vendu à Monsieur Eric A... et Madame Catherine B..., épouse A...

Eric E, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le directeur de la direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine a rejeté la demande de l'intéressé tendant au retrait de la note

Eric M..., demeurant ..., 29°/ de Mme Florence M..., épouse G..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de feu Marc M..., décédé le 28 septembre 1993, défendeurs à la cassation ; II Sur

Représentant : Me Eric DI CONSTANZO et Me Sarah BALLUET, avocats au barreau de ROUEN de la SELARL ACT'AVOCATS substitué par Me Julien LEMAIRE, avocate au barreau de ROUEN, de la SELARL ACT'AVOCATS

La commune de Longjumeau est traversée par la rivière de l'Yvette, aux abords de laquelle la résidence " Le parc neuf " a été érigée à partir de 1974, année d'obtention du permis de construire.

Rouen a rejeté sa demande tendant à voir déclarer le département de l'Eure responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 30 janvier 1976 en traversant la passerelle érigée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

23 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY

Eric Y..., tous quatre domiciliés [...] , à l'occasion des pourvois formés par eux contre cinq jugements rendus le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles