[Z] [D] s'est senti légitimement menacé » et que « ne pouvant partir en arrière du fait de la présence d'un véhicule placé derrière le sien, il a été contraint d'avancer » ; qu'en statuant ainsi, sans

X... est une voie privée, lui demander de supprimer son ouverture piéton et l'informer de ce qu'une barrière va être mise en place dans les prochains jours (pli non réclamé).

lors, en se bornant à constater, d'une part, que le chemin litigieux ne pouvait permettre le passage de bêtes attelées pour cultiver ou récolter les parcelles riveraines, d'autre part, que seuls les piétons

L'ITT est fixée à 7 jours sauf complication.

A... et de son chef à la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action de la société Groupama et de Mme Z..., l'arrêt énonce que la loi du 5 juillet 1985 est

de culpabilité et quant à la condamnation de Jille X... et en ce qu'il a déclaré Elie X... coupable des 4 chefs de prévention et l'a condamné à une amende de 15 000 francs ; " aux motifs qu'" il n'est

. ; "aux motifs qu'il convient de préciser qu'il n'est pas contesté qu'au moment de la collision, Rachid Y..., dont le véhicule était indiscutablement stationné suivant les témoignages, s'apprêtait

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de toute infraction de sa part et impute à Martial Z... des faits de dégradations de sa voiture ; que sa thèse n'est pas crédible, dans la mesure où, d'une part, son témoin, invoqué tardivement, n'a pas

En sortie de barrage, le brassage de l'eau est impressionnant.

La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-21.353 formé par la société Assurances mutuelles de France, dont le siège est

[T] est entier, de les condamner in solidum à payer à M.

blessures subies par Julien Y..., que les cris de l'enfant ont assurément informé André X... de la réalisation d'un accident, de nature à engager sa responsabilité ; " alors que le délit de fuite n'est

annonçant l'imminence d'un croisement ; que la visibilité était totale sur la gauche d'où provenait le véhicule de la victime ; que l'accident n'est dû qu'à l'imprudence d'Adel A... qui a abordé

Mme [R] s'est constituée partie civile. 8.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Z... a été interpellé par une patrouille de police, laquelle avait observé quelques instants auparavant un échange entre des piétons

vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de Mme [S] [K] [X], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est