Le moyen n'est donc pas fondé.

Y..., piéton a commis une faute en traversant la rue sans prendre de précaution et sans emprunter le passage protégé situé à moins de 50 mètres ; qu'il est entré en collision avec M.

(Bas-Rhin), 5 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de Selestat, dont le siège est ...

6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston X... coupable d'avoir omis de céder le passage à un piéton

..., 3 / de la Mutuelle chirurgicale du Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., défenderesses à la

. ; "1°) alors que les personnes morales ne peuvent être déclarées pénalement responsables que s'il est établi qu'une infraction a été commise, pour leur compte, par leurs organes ou représentants, c'est-à-dire

Anne-Marie Guyot, demeurant 47, Grande rue, Crévéchamps, 54290 Bayon, 33 / de Mme Colette Hamed, demeurant 6, rue de Nancy, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 34 / de Mme Françoise Helvas, demeurant HLM de l'Est

propre ; qu'un tramway n'est censé circuler sur une voie qui lui est propre que si l'assiette de son parcours a été rendue inaccessible aux piétons et aux autres véhicules ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], défendeurs à la cassation.

qui enjambe des barrières de sécurité pour traverser une route interdite aux piétons ; qu'en s'abstenant de tenir compte, ainsi que le soutenait Mme Y..., du fait qu'il n'existait aucun passage pour piétons

Le moyen n'est donc pas fondé.

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot

"s'arrête devant la ligne blanche marquant le stop implanté au bout de ladite rue et dudit boulevard, percute un piéton qui traverse la rue Saint-Jacques...", ce piéton étant Fernande A..., épouse Z...

[O] qui a déclaré dans sa déposition du 26 février 2013 : "(...) j'ai vu un enfant sur sa trottinette traverser sur le passage piétons, il était dans l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2001), que Bruno X..., piéton

B... a heurté et mortellement blessé un piéton, M. Y...; que les consorts Y... ont demandé réparation de leurs préjudices à M. B... et à M.

, en traversant l'intersection tout droit, elle est devenue pour le cyclomotoriste un obstacle soudain, jusque là invisible et impossible à éviter ; qu'il ne s'agissait pas d'un piéton régulièrement engagé