AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etienne X...

X... est également poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir à Saint-Etienne, courant 2011 et 2012, "été gérant de l'EURL Stean en employant des manoeuvres frauduleuses en l'espèce en émettant des fausses

pourvoi, formé par déclaration du 10 juin, est irrecevable ; Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Jean Alexandre Z... et Etienne

Saint-Tropez depuis le 3 avril 1987 sous le n° 334 474 103, qu'elle est dirigée par Jean-Claude X..., né le ... à ... et domicilié ..., en qualité de gérant, que son siège social est situé 12, rue Etienne

[K] exerce son activité dans un secteur géographique déterminé ; qu'il relève que, si lors de sa conclusion, l'agent exerçait son activité dans le secteur de Saint-Etienne, son secteur a été

une reconnaissance automatique des diplômes et titres entre les Etats membres ; que, dès lors que le docteur X... établissait ses fonctions d'ancien chef de service de chirurgie de la clinique Saint-Etienne

cassation, pris de la violation des articles 325, 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Etienne

travaux de nettoyage, garnissage de pâtes à choux, préparation de mille-feuilles, confection de petits fours et préparation de gâteaux, exécutés par la salariée, avaient été maintenus à l'usine de Saint-Etienne

Jean-Louis L..., représentant la CFE-CGC, tous trois domiciliés Bourse du travail à Saint-Etienne (Loire), 6 / de M.

judiciaire, quand elle avait constaté que son licenciement lui avait été notifié par un courrier du 30 janvier 2017, soit antérieurement au jugement du 6 avril 2018 du tribunal de grande instance de Saint Etienne

prévisions de la loi, il ne s'ensuit pas que la mise en mouvement de l'action publique soit subordonnée, en l'absence d'une disposition législative expresse, le procureur de la République de Saint-Etienne

Etienne Henry des D... avaient donné à bail deux domaines agricoles et auquel M.

relative à des pratiques relevées lors du marché de restructuration de la Trésorerie générale de la Loire à Saint-Etienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Statuant sur le pourvoi n° H 06-10.840 formé par la société Etienne, société à responsabilité

Jean-Etienne Z... que les consorts Z..., pris en leurs qualités d'héritiers de Jean-Etienne A..., dans un litige qui les avait opposés à M.

enfants à considérer ce type de comportement comme normal ; que X..., dans une volonté de nier toute pudeur et d'initier ses jeunes enfants, a provoqué et a favorisé la corruption de ses fils Nicolas et Etienne

Etienne X..., demeurant..., 2/ de M. Maurice X..., demeurant..., 3/ de M.

pourvois n° W 00-40.729 et X 00-40.730 formés par l'association Aide aux mères, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 6 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Etienne Z..., demeurant ..., 2 / Mme Denise Y... veuve de M.

L'Etrat 42580 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Saint-Etienne