et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses ; - le code de justice administrative.

gérant, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune d'Aubervilliers a rejeté la demande d'autorisation d'occuper le domaine public communal pour étalage

gérant, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune d'Aubervilliers a rejeté la demande d'autorisation d'occuper le domaine public communal pour étalage

examens médicaux pratiqués le 15 mai 1992 par le professeur Z... et le docteur X..., lesquels avaient démontré l'existence, la persistance de séquelles douloureuses de l'accident du travail au niveau de l'étage

Vu : - l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces

à la maire de Paris d'appliquer de nouveau l'arrêté du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique.

dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par laquelle la mairie de Paris a modifié l’arrêté du 11 juin 2021 relatif au règlement de l’installation des étalages

énoncer, pour refuser de faire jouer la clause résolutoire visée dans le commandement délivré le 4 juin 1987, qu'il ressortait du rapport de l'expert (déposé en juin 1989) que l'appartement du premier étage

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie sur la commune du [Localité 2] au [Adresse 1] de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au 1er étage, ainsi que de deux places

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie sur la commune du Port au [Adresse 2] de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage, ainsi que de deux places

Aux termes de l'article DG.1 de l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique précédemment visé : " Toute occupation du

des professionnels lors de l'étaiement; que l'analyse des constatations de l'inspecteur du travail et des gendarmes enquêteurs, ainsi que du rapport d'expertise, permet à la Cour de conclure que l'étayage

de marchandises au sens de l'article 1, § 1, de l'arrêté du maire de [Localité 1] du 6 mai 2011, portant nouveau règlement des étalages et terrasses applicable, à compter du 1er juin 2011, sur

la société Assurances générales de France (AGF) ; que le bail a été renouvelé le 29 janvier 1985 et que les AGF ont donné en location aux époux Y..., le 20 mai 1983, un appartement situé au cinquième étage

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1991), que, propriétaire d'un lot comprenant un appartement en duplex aux cinquième et sixième étages d'un immeuble en copropriété

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1995), que les époux C..., propriétaires de locaux à usage commercial au rez-de-chaussée et au premier étage

à la demande indemnitaires des époux [R], à hauteur du montant de la démolition et de la reconstruction de la maison, la cour d'appel a énoncé que l'importance des travaux de rehaussement du premier étage

novembre 1994, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 1991 par laquelle le maire de Paris leur a retiré l'autorisation d'étalage