DES ARCHITECTES FRANÇAIS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Pascale FLAURAUD

INTIMES Monsieur [X] [J] Né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assisté de

droit Belge ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Adresse 9] 2°) Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (77) [Adresse 3] [Adresse 3] 3°) Madame [A] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

droits et leurs intérêts, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et aux dépens d'instance, comprenant les frais d'expertise, dont distraction au bénéfice de la SCP OUDINOT-FLAURAUD

SA EUROMAF en qualité d'assureur de la SARL DIZANIUM BET, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD

Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014029583 APPELANTE SARL 2012 BIO FRANCE agissant en la personne de son gérant, Le [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de

/03394 APPELANT SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/32 APPELANT Monsieur [V], [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

le code des assurances, dont le siège est [Adresse 4], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

INTERPROFESSIONNEL POUR LA PROMOTION DES PRODUITS - CLIPP agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD

demeurant ..., représentés par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistés de Maître Marc A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D864.

.-91570 Bièvres Représentés tous deux par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistés sur l'audience par Me Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0252 INTIMÉS

Représenté par Me Gérard Bancelin, avocat au barreau de Paris, toque : E0252 et par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 INTIME Monsieur R... E... [...] [...]

U... épouse D... [...] [...] née le [...] à ALEP SYRIE Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de Marseille Maître

CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES (CNSD), agissant en la personne de son président en exercice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

et 30 mars 1994 par le Tribunal de commerce de Versailles, DEMANDEURS A LA SAISINE SARL de FOURVOIRIE ayant son siège : [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

ARCHITECTES INGÉNIEURS ASSOCIÉS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocate au

[W], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS MORY, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Pascale FLAURAUD