-L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes,

-L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes,

Aux termes de l'article R. 562-3 de ce code : " Le dossier de projet de plan comprend : / 1° Une note de présentation indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris

Aux termes de l'article R. 562-3 de ce code : " Le dossier de projet de plan comprend : / 1° Une note de présentation indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris

-L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes,

société parc éolien de la Fougère la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à son article 2, suspendu l'exécution des parties non viciées de l'arrêté jusqu'à la délivrance éventuelle de cette dérogation. 2.

récoltés exclusivement dans la région ainsi délimitée : département de la Meurthe et Moselle en partie, à savoir Cantons de Cireg-sur-Vezeuve, Badonviller et Baccarat, département de la Moselle en partie

fortement sa perception.

En ce qui concerne la cohérence du projet avec la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc : 14.

fortement sa perception.

et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

, d’autre part, à la condition de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et, enfin, à la justification

fortement sa perception.

De même, l'étude étant nécessairement estimative des impacts attendus du fonctionnement du futur parc, le fait que l'étude repose en partie sur des extrapolations n'est pas par lui-même de nature à lui

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