CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 028 résultats pour « Fossaert Debats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372570cd5801467741db8e

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

Page 9 sur 102

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372388cd5801467740b0e6

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0ef

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

procédure pénale; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f666

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f747

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f783

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7bd

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f82c

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f868

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d21b

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

procédure pénale; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d22c

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

procédure pénale; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d70a

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

cassation, pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à l'arrêt attaqué d'énoncer que Gilbert X... n'était pas présent à l'audience des débats

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc13

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741def1

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741defc

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e050

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e054

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e056

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53f

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

1994, qui, après relaxe pour vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que Gilberte X... veuve Y..., présente aux débats

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faf0

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle