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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a94
19 novembre 2015
Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS Monsieur Michel Z... né le 06 Septembre 1946 à SAINT MAURICE
6253cd75bd3db21cbdd936c7
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
4e chambre civile
5ffc8b8d4cd0726077879623
6 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Monsieur Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
DCA_23BX01887_20240709
DCA_23BX02618_20240709
DCA_23BX02620_20240709
Pôle 5 - Chambre 9
6528dfa6aaebb88318fda704
12 octobre 2023
Elle considère que l'administrateur judiciaire a tenu compte, à tort, des décaissements prévisionnels et non des décaissements réels.
6253cd9abd3db21cbdd93d5a
6 octobre 2017
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Muriel DERIAT de la SCP BEAULIEU-DERIAT-PISA-LEMOINE, avocat au
civ2
6137231bcd5801467740583c
23 septembre 1998
Attendu, selon le jugement attaqué (Saint-Nazaire, 28 juin 1995), rendu en dernier ressort des chefs critiqués, que les époux X... se sont portés cautions hypothécaires des engagements de leur fils Frédéric
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD006948910
14 février 2023
Türkiye, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Egidijus Kūris , président ,   Pauliine Koskelo,   Frédéric Krenc , juges
6253ccd6bd3db21cbdd916f6
5 juin 2014
CRETEIL-RG no 11/ 10452 APPELANT Monsieur Pierre, Stanislas X... ... 02480 JUSSY Représenté par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 Assisté sur l'audience par Me Frédéric
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0211 Maître Frédéric F...
Pôle 4 - Chambre 1
6034a27c3e06718ebf90a6b1
28 octobre 2016
SIRET : 481 71 3 0 144 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistée sur l'audience par Me Frédéric
6253cd23bd3db21cbdd925f0
2 juillet 2015
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
6253cd72bd3db21cbdd93625
Sainte Marguerite 7 Route Nationale - 54840 VELAINE EN HAYE Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistée sur l'audience par Me Frédéric
6253cd75bd3db21cbdd936ca
6253cd7abd3db21cbdd937b7
2 décembre 2016
représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, No Siret : 434 081 212 ayant son siège au Moulin de Biron Linas - 91310 Montlhéry Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric
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9 décembre 2016
Représentée par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Frank Maurice Jean Claude Maurice Jean-Claude B... demeurant ...
6253cd96bd3db21cbdd93c5f
9 juin 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
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