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164 résultats pour « Frédéric PICHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f6e8190d73a10ce27cde

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Saint-Médard-en-Jalles, Christine Lakomy, née en 1945 et résidant à Torreilles, Marie-Christine Laplace, née en 1947 et résidant à Saint-Médard-en-Jalles, Fabienne Dulac, née en 1970 et résidant à Pessac, Régine Pichou-Bruno

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3119111-3477317

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Italy (no. 16021/02) The applicant is a legal entity with its registered office in Ascoli Piceno. It specialises in manufacturing.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Frédéric I..., ouvrier polyvalent, a indiqué que c'était sur instruction de Mme X... uniquement qu'il allait prendre livraison de ces matériels auprès des fournisseurs habituels de l'Afpa (D98) ; que le

Source officielle

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