ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN

Roger, avocat de la société Socotec, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle vient le GIE Axa Courtage, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick RIVERON, avocat au barreau de LILLE Madame Charlotte Z... épouse Y... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick RIVERON,

25 SEPTEMBRE 2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/17254 [H] [Y] [P] [N] [P] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à :BOULAN

APPELANTS Monsieur [I] [F] [Y] né le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Yvan-François VIALE, avocat au barreau de GRASSE SARL BOULANGERIE CAVELLIER, agissant poursuites et diligences de son

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Ce fut la SCP d'infirmiers [I]-[V]-[Y], Mme [I] étant toujours gérante.

, appelant Représenté par Maître DE KORODI Fabrice substituant la SCP ST SERNIN-LEHMAN , avocat au barreau de PARIS LA BOULANGERIE KAYSER, dont le siège est 14 rue Monge, 75005 Paris, civilement responsable

[C] [F]-[E] [M] C/ SCI HERA représentée par la SCP [L] [K] [T] SAS SPIRIT ENTREPRISES SO représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

la société Au Fournil d'Agneaux, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Forum, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Mutuelles du Mans assurances

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération des entreprises de boulangeries et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS AUTO.21 , [Adresse 1] 28630 NOGENT-LE-PHAYE

AMALTHEE, dont le siège est [Adresse 1] Représentés tous les trois par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assistés de Me Roland D'ORNANO, avocat au barreau de [Localité 10] substitué

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2011 (n° 246 , 5 pages) Numéro d'inscription

Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

et boulangerie-pâtisserie française, de la SCP Monod, Colin, avocat de la Fédération des syndicats CFTC Commerce, Services et Force de vente CSFV et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Fédération