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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302253_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 11 mars 2023 par laquelle le sous-préfet de Cambrai l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd240bbc9a118c6c63f09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04274 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQU
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb4fe
13 octobre 1994
13 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société R.V.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa1
27 juin 2008
27 juin 2008
a saisi le Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI d'une demande à parfaire pour harcèlement moral.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90010
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Vanny, ayant la SARL Cabinet François
Source officiellechambre 2 section 1
6163ca2d76640886b9a72693
14 février 2008
14 février 2008
[S] de ses demandes de réparation, le condamner à lui payer 3.899,04 € correspondant aux sommes restant dues par les clients français indûment perçues par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f6
14 février 2008
14 février 2008
de ses demandes de réparation, le condamner à lui payer 3. 899, 04 € correspondant aux sommes restant dues par les clients français indûment perçues par M. A...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6793333132b173f45a7c8e31
23 janvier 2025
23 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/67 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIP Ordonnance (
Source officielleRéférés
644b6395c51457d0f882dccc
27 avril 2023
27 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 49/23 N° RG 23/00007 -
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100896
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X... est la sanction du contrat soumis à la loi française et qui s'exécute en France, et que les juridictions françaises sont donc compétentes (1ère civile, 8 février 2000, Bull. n° 40) pour connaître
Source officielleChambre 3-3
6348ff2263d497adffda3e52
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1956 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE assisté de Me François
Source officiellePôle social
69ea643fcdc6046d474b6aac
2 avril 2026
2 avril 2026
[S] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] chez Mme [W] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020f
1 février 2013
1 février 2013
DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs No RG : 13/00216 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9b8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05250 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK5M
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd968d150e39d548d4b7fcf
6 février 2020
6 février 2020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/02/2020 N° de MINUTE : 20/71 N° RG 17/04826 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5L2 Jugement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00572
26 mai 2010
26 mai 2010
Pour le transport de CAMBRAI cette condamnation au profit des assureurs présents doit être fixée à 101 021 € et à la société MFP MICHELIN à la somme de 2 300 € au titre de la franchise, toujours sous déduction
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f6
4 novembre 2010
4 novembre 2010
né le 17 Février 1971 à CAMBRAI (59400) demeurant...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be4231
11 avril 2024
11 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/288 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3FY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005704308
23 mars 2010
23 mars 2010
Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, juges, et de Françoise Elens-Passos
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f541
11 mai 1970
11 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE FRANCOISE X..., AGEE DE 14 ANS, QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR DE COMPAGNIE AVEC UNE CAMARADE, ETANT TOMBEE SUR LA CHAUSSEE, EUT LE CORPS
Source officiellePage 9 sur 73