réalisant des travaux de performance énergétique, pour les travaux qu'elle réalise et les éventuels travaux nécessaires, indissociablement liés à ces travaux, mentionnés à l'article D. 319-17 dont elle atteste également l'éligibilité ; -l'ensemble des devis

Article D113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 56

Code du patrimoine

Les ateliers du Mobilier national ont seuls qualité pour exécuter, ou faire exécuter sous leur contrôle, les travaux de restauration qui sont effectués dans les conditions stipulées aux devis approuvés par le représentant qualifié du service ou de l'établissement

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 44

Code de commerce

Lorsque le prix d'un service ne peut être déterminé a priori ou indiqué avec exactitude, le prestataire de services est tenu de communiquer au destinataire qui en fait la demande la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, ou un devis

Article 122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 04

Code du cinéma et de l'image animée

de longue et de courte durée ou à la production d'œuvres audiovisuelles, appartenant au genre fiction, documentaire ou animation, ou à la production de jeux vidéo, remettent au Centre national du cinéma et de l'image animée : 1° Lors de la remise du devis

Article 4

—

Les frais exposés font l'objet d'un devis détaillé et sont remboursés par la caisse mutualiste de garantie dans un délai maximum de deux ans à compter de la première réunion de l'assemblée générale.

Article Annexe 1

—

Devis estimatif, et arrêté approbatif de la dépense ; soumission de l’entrepreneur acceptée par le maire, ou mémoire des réparations exécutées par économie, réglé et certifié véritable par l’architecte, et visé par le maire.

Article 1

—

l'article D. 156-7 du code forestier peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention de l'Etat, par le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), dont le montant maximum prévisionnel est calculé par l'application, au montant hors taxes du devis

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 14

Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Un devis faisant apparaître les principaux postes de production et le détail des dépenses prévues en France ; 7. Un plan de financement accompagné de toutes justifications utiles ; 8.

Article D8222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 89

Code du travail

l'artisanat est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : b) Un extrait d'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ; c) Un devis

Article Annexe III

—

Le bénéficiaire atteste, par écrit, ne pas avoir reçu l'un des documents suivants : le devis, la preuve de la réalisation de l'opération ou le cadre contribution défini à l'annexe 8 de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande

Article 4

—

de production ou de développement remplit les conditions prévues au II de l'article 220 octies du code général des impôts ; 6° Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise respecte l'ensemble des obligations légales, fiscales et sociales ; 7° Un devis

Article 6

—

L'aide spécifique susvisée pourra être versée sous forme d'avance dans la limite de 50 % du montant sur production d'un devis signé des deux parties. Le solde ne sera, dans ce cas, versé qu'après exécution des travaux.

Article R*322-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 87

Code de l'urbanisme

cas échéant, le coût d'acquisition des bâtiments ou ouvrages existants ; i) Le contrat de promotion immobilière lorsqu'il est exigé en application du titre IV de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 modifiée, ou l'écrit en tenant lieu ainsi que les devis

Article R2334-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code général des collectivités territoriales

le taux de subvention peut s'appliquer au montant hors taxe de la dépense réelle non plafonné lorsque des sujétions imprévisibles par le bénéficiaire et tenant à la nature du sol ou résultant de calamités conduisent à une profonde remise en cause du devis

Article 1

—

Mme MAUREL (Françoise). M. CUNEO (Philippe). 2.

Article Annexe 5

—

fonctionnement et les zones à risque - principe d'une pompe à chaleur géothermique 1.3 : connaître les différents schémas administratifs et financiers pour la mise en œuvre d'une opération géothermique - incitations financières 1.4 : savoir faire un devis

Article Annexe

—

), Histoire de l'immigration, 2001 (n° 327) ; - Courty (Guillaume), Devin (Guillaume), La Construction européenne, 2010 (n° 326) ; - Farchy (Joëlle), Benhamou (Françoise), Droit d'auteur et copyright, 2009 (n° 486) ; - Mattelart (Armand), Histoire de

Article 211-1.03

—

Soit, pour les navires-citernes de port en lourd égal ou supérieur à 100 000 tonnes ou pour d'autres navires similaires lorsque l'autorité compétente les dispense de l'expérience de stabilité, par un devis de poids donnant le déplacement et les coordonnées

Article D2564-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 69

Code général des collectivités territoriales

LEGIARTI000026210570

—

tableau des aménagements réalisés ou prévus (1) pour optimiser le poste de travail et l'environnement du travailleur handicapé (cf. dossier) ; ― la copie des justificatifs correspondants aux aménagements réalisés (factures acquittées...) ou prévus (devis

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