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28 839 résultats pour « Franck BERNIARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423fb0

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

61372572cd5801467741dd02

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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CC

civ3

6137237ecd5801467740a7e1

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme C..., Odile A..., demeurant rue du Père Labat, 97231 Le Robert

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CC

comm

61372271cd580146773fd159

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Y... est le président du groupe de presse Revenu français qui édite Le Revenu français et Express documents ; que depuis 1975, Le Revenu français publie une rubrique intitulée "Les Chroniques de Bernard

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cr

6137258acd5801467741ea08

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Bernard, E... Jean-Felix, E...

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CC

cr

6137259bcd5801467741f28f

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

61372604cd58014677422523

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

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CC

comm

61372287cd580146773fe11e

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Bernard Y..., mandataire judiciaire, domicilié ...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Bernard X..., M.

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CC

cr

613725d0cd58014677420b3c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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civ1

613721efcd580146773f8dbc

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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cr

6137269acd58014677426f01

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

61372570cd5801467741dbd4

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

A... a été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et a été condamné à 95 amendes de 400 francs chacune ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Bernard A... est prévenu d'avoir à

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cr

613725a8cd5801467741f8d4

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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cr

613725a4cd5801467741f75f

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

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cr

61372645cd58014677424477

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

613725f1cd58014677421bd7

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

613726a5cd58014677427546

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

comptable, il n'était pas exorbitant pour la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France de faire apparaître ce montant de 1 661 196, 50 francs au rang des avoirs relevant de la "Succ Y...

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civ2

61372238cd580146773fb2f8

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

France, qui distribue en France les véhicules fabriqués par la société Mercedes X...

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cr

6137253bcd5801467741c0b0

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

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