juillet 1901 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck

RENAULT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET

PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Margot ROBIT subsituant Me Franck

SCP [M] [E] - [R] [H] - SYLVIE [I] Copie exécutoire le 09 Avril 2026 à Me Delahousse Me [Localité 1] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU

CARMILA FRANCE C/ [E] [X] [I] S.A.R.L.

AUTO BILAN FRANCE copie exécutoire le 11 avril 2024 à Me DELAHOUSSE Me TEISSIER CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Société EPSOMS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée, concluant et plaidant par Me Franck

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 5/01/2023 **** N° de MINUTE : 11/23 N° RG 22/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2W

Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [A] [H] [N] né le 29 Septembre 1984 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Caroline SAGEOT substituant Me Franck

X... de ses actions de la société Usines Dehousse à la société Thésée, après avoir relevé que M.

DELAFOSSE, président et Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Par une intervention, enregistrée le 19 mars 2024, la société Foncia Hauts-de-France, représentée par la SELARL Delahousse et associés, subrogée dans les droits et actions de M.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [Y] [C] Expédition délivrée le 7/04/2025 à SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivré le 07/04/2025 à SELARL DELAHOUSSE JUGEMENT REPUBLIQUE

BACHES SERVICES Route de Vauvillers 80170 ROSIERES EN SANTERRE Représentant : Maître Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître DELAHOUSSE

Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.