est d'autant plus efficace lorsque les freins sont actionnés pour bloquer les roues et que le pilote braque fortement pour opposer une résistance ; et qu'encore, l'absence de possibilité de freinage bien

Y... et la société Vannes service frein, tout en relevant par ailleurs que les deux anciens salariés de la société TPLC étaient les véritables animateurs de la société Vannes service frein ; Attendu

, pris de la violation de l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 201, 214, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Cabrol frères, société anonyme, dont le siège

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1er, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

. ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 309 et 328 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hélène et Jeanne X... coupables du chef de dénonciation calomnieuse à l'égard de leur frère, Bernard X... ;

de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats constate que Y..., témoin acquis aux débats, n'a pas prêté serment en sa qualité de " beau-frère " des accusés ; " alors que les témoins

M... comme la rivalité du prévenu avec le frère de la partie civile, le délit, prévu et réprimé par les articles 225-1 et 225-2, 3°, du code pénal, de discrimination consécutif à un refus d'embauche ou

nominale "Domaine de la noblesse", le 29 juillet 1980, cette même marque mais avec un modèle d'étiquette, puis le 7 octobre 1987 la marque nominale "Château de la noblesse" ; qu'estimant que les marques

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des faits qui lui sont reprochés; "aux motifs que le 10 avril 1992, le véhicule de marque Citroën, amorçant le dépassement

Ils en déduisent qu'au vu du caractère encore opérationnel du freinage classique et de l'absence d'utilisation du frein de secours par la victime, chauffeur confirmé, l'accident ne peut être lié à un défaut

[K] avait eu lieu en l'absence de tout tiers extérieur aux services enquêteurs, les frères [Z], requis en qualité de témoins, n'étant arrivés sur les lieux que plus de deux heures après le début de la

Les associés de la société [IO] frères ont également approuvé l'opération lors d'une assemblée tenue le même jour. 4. La société Saint-Eloi, Mme [IH] [IO] et MM.

que le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage, ainsi que d'un manquement

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 120-3 et L. 324-10 du Code du travail, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

une durée de 2 ans avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque