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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372131cd580146773f1be4

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f7c

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fe9

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2255

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, M. Chemin, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfac

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., B..., C..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163bcbd3dccc95e64c14353

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

fait par Mme Sabine GARBAN, président en application de l'article 785 du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163de21e9a173d6d859cd79

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 07.04.2010

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582192

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution du permis de construire délivré le 21 décembre 2012 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques au syndicat mixte Bil Ta Garbi

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2-1 de la section 2 applicable à la zone A du PLUI du territoire d'Ousse-Gabas : 49.

Source officielle
CC

civ3

6137215bcd580146773f311b

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34ae

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f364a

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f368b

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3cd2

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., C..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f237b

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23cf

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ed

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f2578

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f412d

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chollet, M.

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f438b

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., D..., A..., Z..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, conseillers, M. B..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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