X..., qui était employé par la société GAN assurances depuis le 1er janvier 1984, en dernier lieu en qualité de chef de groupe, a été licencié en août 1999 ; Attendu que la société GAN assurances fait

a fait une offre pour le prix de 171 121 300 francs ; que le 30 août 1990, la société Semea XV a informé le Gan-Vie de ce qu'il était attributaire des droits à construire ; que le Gan-Vie ayant renoncé

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Macif, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Gan

du Code pénal, 203, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a condamné C... et D... solidairement avec d'autres à payer au Gan

sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir énoncé dans ses motifs que le jugement doit être confirmé s'agissant des pertes de gains

F... , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2011 par la même cour d'appel (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan outre-mer, 2°/ à la société Gan assurances, 3°/ à la

rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Artemide, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société GAN

en exercice y domiciliés, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Groupe des Assurances Nationales (GAN

sorte qu'il n'a pas la faculté d'allouer au créancier une somme inférieure au montant du dommage qu'il a subi ; que le préjudice subi par le créancier est, en général, de la perte qu'il a faite et du gain

sorte qu'il n'a pas la faculté d'allouer au créancier une somme inférieure au montant du dommage qu'il a subi ; que le préjudice subi par le créancier est, en général, de la perte qu'il a faite et du gain

R... au titre de la perte de gains professionnels futurs s'analysait pour partie en une perte de chance, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce moyen, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roja Garnier, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er),

selon le moyen, que le juge doit réparer le préjudice sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime ; que le calcul du capital représentatif de la rente versée en réparation de la perte de gains

de publicité dont l'activité intègre la vente par correspondance de produits alimentaires, via les enseignes « Délices et gourmandises » et « Les délices d'Annie », pour leur avoir fait miroiter des gains

professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité et, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, cette

à la compagnie d'assurances GAN ; AUX MOTIFS QUE « Sur le recours du GAN.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gan

sur la vie, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2 / de la société anonyme GAN Incendies accidents, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3 / de la société anonyme GAN Capitalisation