°) d'annuler le jugement du 11 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

: 1° d'annuler le jugement du 11 avril 1988 par lequel le tribunal administratif Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

: 1° d'annuler le jugement du 11 avril 1988 par lequel le tribunal administratif Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Salquain, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

italiennes en vue de l'exécution de la peine de réclusion criminelle à perpétuité avec isolement le jour pendant six mois prononcée par un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'assises d'appel de Rome

[S], de sa garde à vue et des actes subséquents, notamment la mise en examen de l'intéressé. Il a également fait valoir l'absence d'indices graves ou concordants.

ADMINISTRATEURS DE BIENS et l'UNION NATIONALE INDEPENDANTE DES INTERMEDIAIRES IMMOBILIERS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 février 1997 par laquelle le garde

DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE [Localité 7] I Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Florence ROMEO Me Caroline CAUSSE

Vous avez déjà fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires' Vous n'avez pas tenu compte de ces diverses mises en garde.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 5 avril 1984, Mlle Y..., propriétaire d'un véhicule Alfa Roméo, l'a vendue pour le prix de 65 000 francs à M. X..., par l'intermédiaire de M.

établit que, de passage sur la place Saint-Augustin, ils ont été invités par les membres d'un "attrouppement composé d'individus très excités" à poursuivre "un groupe de jeunes, qui s'enfuyaient vers la gare

Il est également suffisamment justifié de ce que monsieur Paul G... est propriétaire du garage lot Numéro 30, la société GAIA du garage lot No 44, messieurs Olivier et Henri O... du garage numéro 35.

EHRARDT & FILS ; Déclare irrecevable la demande reconventionnelle formulée par la Sàrl Garage EHRARDT & FILS ; Condamne Monsieur André X... à payer à la Sàrl Garage EHRARDT & FILS une indemnité de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 22 avril et 7 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Roméo, doit être regardée comme demandant au tribunal :

   De nationalité italienne, Mme Serena Gana habite Rome.

désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Auto sélection et Swiss Life ; Attendu qu'en février 2003, les époux X... ont confié à la société Auto sélection le véhicule Alfa Roméo

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande en date

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande en date

A demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 24 mars 2003 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande du 19 mars 2003 tendant à bénéficier de la jouissance

de Rome du 22 octobre 1985, sous réserve de présentation des motifs par son avocat.