[A] [P] et de la SCI de La Rue de la gare. M.

de Rouen dans le train corail à destination de Paris, désirait descendre à la gare du Val de Reuil ; que, cependant, ce train était sans arrêt jusqu'à Paris ; que les passagers de la voiture où il se

X... n'avait été accordée que sur recours gracieux de la société Disc'az, ni du fait que le salarié reconnaissait, dans ses propres conclusions d'appel (page 8), que l'inspecteur du Travail de La Garenne-Colombes

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 78-2 , alinéa 4, du Code de procédure pénale ; Attendu que dans les zones accessibles au public des gares

premier président, et les pièces de la procédure, que X, se disant [T] [E], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare

relatif au projet de séparation des comptes de l’activité gares de voyageurs au sein de la SNCF

Vu les procédures suivantes : L'association Gardez les caps, l'association Fédération environnement durable, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande

séjournant ; qu'en retenant que José X... avait méconnu l'obligation déclarative posée par l'article 464 du Code des douanes pour, lors d'un contrôle douanier opéré dans le secteur français de la gare

l'exclusion du receveur échelle VI, assure les opérations de change ; qu'en déboutant la salariée de sa demande sur la seule considération qu'elle n'assurerait pas la responsabilité du fonctionnement de la gare

procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré X... coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation douanière ; " aux motifs que X..., interpellé à son arrivée en gare

ferroviaire et travaux connexes étendue le 16 mars 1971 s'applique à tout le personnel de la société Transfesa France en raison de son activité principale de changement de boggies et des essieux en gare

ferroviaire et travaux connexes étendue le 16 mars 1971 s'applique à tout le personnel de la société Transfesa France en raison de son activité principale du changement des boggies et des essieux en gare

ni même à proximité d'une gare ; qu'elle le décrivait comme européen, 40-45 ans, cheveux châtains clairs en brosse, mesurant 1m85 environ et de corpulence normale, vêtu d'une tenue militaire d'une veste

et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 avril 2024 ainsi que les 13 janvier et 21 juillet 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Sea Shepherd France et l'association Gardez

B A et de l'association Gardez les Caps, enregistrée le 26 novembre 2021 au greffe de ce tribunal.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge-commissaire en charge de la liquidation judiciaire de la société d'exploitation du Château les Garelles

B A et l'association Gardez les Caps demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de