Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils (la société Gautier) sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A...

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

Beauté Prestige International (la société BPI), licenciée exclusive pour la création, la fabrication et la commercialisation des articles de parfumerie et de cosmétique sous la marque « Jean-Paul Gaultier

mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Bernard GISSEROT, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #A0218, et par Me Gautier

le litige l'opposant : 1°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , anciennement dénommée société Gauthier-Sohm

Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Etablissements Alvat-Gauthier, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un

d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires des [...] , représenté par son syndic, le cabinet J... et Q..., dont le siège est [...] , 2°/ à la société Gauthier

700 du code de procédure civile; condamné la SAS ROBERT GAULTIER aux dépens, en ceux compris les frais de la saisie.

demande de l'assureur qui suspectait un incendie d'origine criminelle, a porté plainte avec constitution de partie civile le 8 juillet 1991 ; que, le 22 juillet 1992, l'expert de l'assuré, le cabinet Galtier

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat

liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 3°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société André-Rapinat-Gautier

liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société André-Rapinat-Gautier

D..., Y..., X..., Gauthier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Gauthier-Sohm Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir pas

Gauthier, avocat général ; M.

[E] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 DEFENDERESSE S.A.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - DOS SANTOS X..., - LA SOCIETE GAUTHIER

Gauthier (cote D 67), confirment cette manière de faire et leur absence de contrôle ; que les affirmations de Pierre Z... sont, en outre, contredites unanimement par ses anciens collègues magasiniers,

déposées les 25 mars et 7 septembre 1995 sous les n°95564538 et n°95587225 en classes 3,18 et 25 représentant des flacons, l'un étant exploité pour la commercialisation d'une eau de toilette Jean-Paul Gaultier

__ N° de MINUTE N° RG 26/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWH le 25 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Amandine GAUCI