Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afec3bcaf505db6965af
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY
Source officielleChambre sociale
64a7afec3bcaf505db6965b1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY
Source officielleChambre sociale
64a7afed3bcaf505db6965b3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY
Source officielleChambre sociale
64a7afed3bcaf505db6965b5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY
Source officielleChambre sociale
64a7afee3bcaf505db6965b7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY
Source officielleChambre sociale
64a7afee3bcaf505db6965b9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY
Source officielleChambre sociale
64a7afef3bcaf505db6965bb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY
Source officielleChambre sociale
64a7afef3bcaf505db6965bd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY
Source officielleChambre sociale
64a7aff03bcaf505db6965bf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY
Source officielleChambre sociale
64a7aff03bcaf505db6965c1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY
Source officielleChambre sociale
64a7aff13bcaf505db6965c3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94813328fa00087a2477
10 janvier 2024
10 janvier 2024
par le client de messagerie, l'outil se met en alerte et enregistre les données relatives à la requête
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00083
31 janvier 2018
31 janvier 2018
de la société holding Compagnie du Bocage (la Compagnie du Bocage) dont il détenait 99 % des actions ; que cette société détenait 34,10 % du capital de la société par actions simplifiée Frégate, qui gérait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101002
27 novembre 2019
27 novembre 2019
S... qui maîtrisait l'outil informatique, ce qu'avait également relevé le premier juge ; qu'en imputant à faute à M.
Source officielle16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ad
23 novembre 2017
23 novembre 2017
N° SIRET : 393 439 575 [Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 et de Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
14 avril 2026
Des sujets de réflexion sont à l'étude : * Nécessité de mettre en place des outils analytiques : comptabilité analytique par service pour rentrer dans une analyse des coûts et revenus, * Nécessité de
Source officielle1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'Avanssur Les défendeurs soutiennent que : * Mme [N] a souscrit un contrat d'assurance AUTO DIRECT ASSURANCE distribué par Avanssur, mais placé auprès d'Axa France IARD ; * Dès lors, Avanssur qui gérait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624d71ed30a8f561738399
3 juin 2013
3 juin 2013
Des anomalies dans l'organisation du quai et dans le stockage des marchandises sur celui-ci ont été relevées et notamment le mauvais gerbage de palettes les 23 octobre et 26 novembre, des seaux de peinture
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162be8b99b588421c5e3891
25 octobre 2012
25 octobre 2012
qu'il exerçait ses fonctions selon les horaires en vigueur dans l'entreprise ; que pour accomplir correctement sa mission, il ne pouvait pas se séparer de son ordinateur portable qui était son principal outil
Source officielleChambre 4-3
5fd9b6dfce6191ac997fedb5
29 novembre 2019
29 novembre 2019
La S.A.S dit que Madame [S] travaillait seule sous la direction du directeur de production et n'avait aucun salarié sous sa responsabilité, elle n'avait rien à coordonner; Qu'elle ne gérait pas les fiches
Source officiellePage 9 sur 18