A..., représenté par Me Gibert, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de la décision «

attaqué a condamné les demandeurs solidairement à payer à Mme Z... la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Françoise Z... a, en sa qualité de salariée de la société Gibert

Foncia Fabre Gibert puis à la S.A.R.L.

tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Syndic. de copro. [7] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT

Délibéré par Monsieur Roland Gouterman, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Claire Nourry, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 20 septembre 2023, la SAS ATELIER d'ARCHITECTURE BERNAC-GONZALEZ et ASSOCIÉS, représentée par Me Gibert, avocat, demande

personne de son représentant légal domicilié au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE

[Adresse 5] représentée par Maître Aude GUIZARD, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE

représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, substitué par Maître Ouseynou MBENGUE, avocats au barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Justine GIBIERGE

Danet, rapporteur public, - les observations de Me Gibierge, substituant Me Lalanne, avocat du requérant ; - et les observations de Me Pedron, représentant la chambre régionale d'agriculture des Pays

2025RJ0232 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SARL, [S] NETTOYAGE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame, [F], [I] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame, [L], [M] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame [X] [R] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU [H] représentée par Maître [V

DB2N-W-B7I-IGQX DEMANDEURS Mme [E] [U] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE

GillierLe président, signé C. Huon La greffière, signé S.