Gilbert X...", payable après signature de l'acte authentique de vente de la parcelle du 13e arrondissement ; que cet acte a été signé le 21 juin 1999 ; que la société Promopierre a, par lettre du 11 mai

Gilbert, - SALOMON Y..., - Z...

de la société Pechex, société anonyme, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Hélène Gibert

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 mars 2004), que Louis X... a été victime le 16 décembre 1991 d'un accident du travail causé par un tiers, Gilbert

nouveau du Code pénal, 1451, 1382 du Code civil, 2, 3, 515 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné André X... à payer à Gilberte

d'accusation du 7 juin 2000 et l'a condamné solidairement avec d'autres prévenus à payer à la partie civile des dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ne s'évince d'aucune des pièces du dossier que Gilbert

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour Mmes Gilberte et Michèle Y....

Gilbert Z... les honoraires qui lui étaient dus, "son action ayant été parfaite en tous points", soit la somme de 284 640 francs, en contrepartie de la restitution de l'acompte de 300 000 francs ; qu'en

Gilbert, - Z...

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, a confirmé le jugement du 27 janvier 1999 l'ayant condamné

Gilbert Y..., 2 / M.

Jeune, occupant plus de deux cents salariés, n'est pas contestée; qu'il a été relevé par l'inspecteur du travail et n'est pas contesté, qu'en janvier et février 1991, la direction de Gibert Jeune a engagé

146 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'annuler son mariage avec Gilbert Z... alors, selon le moyen, que précédée d'un contrat de mariage en date du 30

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juin 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département d'EURE et LOIR sous les accusations

première branche, en ce qu'elle vise l'assignation introductive d'instance : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nul et de nul effet l'appel interjeté au nom de Gilberte

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 150 000 francs d'amende ;

l'accident, de sorte qu'en limitant la majoration de la rente à 25 % au motif que des actes de sabotage auraient été commis par des inconnus et auraient concouru à la réalisation de l'accident mortel de Gilbert

Gilbert, - X...

Gilbert, - Z...

formé par : - LA SOCIETE MSI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilbert