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1 864 résultats pour « Gouiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de42

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

ANCIAN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2db

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 09 mai 2011 prorogée jusqu'au 27 Juin 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea0f

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 19 Décembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea45

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 12 Décembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2403315_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Goulay, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 400 euros en réparation de son préjudice résultant de son

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526270

—

23 février 2024

23 février 2024

Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de Ardo gourin sas

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773168

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

Z..., Y..., A..., B..., Cheminat, Gourcy, Laroche, Joineau, Moussier et Coupat soient déclarés démissionnaires d'office du conseil municipal ; 2°) déclare les dix conseillers municipaux susnommés démissionnaires

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836268

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

) annule le jugement en date du 11 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté en date du 17 juin 1986 par laquelle le maire de Rivière-Saas-et-Gourby

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531551_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 07 février 2025 par laquelle le bailleur Batigères Habitat a rejeté sa demande d’attribution d’un logement social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a7

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94d

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de30

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors du délibéré : - Monsieur Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85899

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

X... s'est marié le 21 mars 1974 à GOUDIRY au SENEGAL avec Damba C... et que le 31 juillet 1976, il contractait un nouveau mariage avec Francine Y... alors que rien ne permet d'affirmer que le premier

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

N° RG 13/00287 APPELANT : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526272

—

23 février 2024

23 février 2024

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D ARDO GOURIN SAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e60c25a97f0381f55b5

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ffa5f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

l'immeuble voisin, construit sur une grande galerie faisant partie du réseau découvert, présentait un risque d'effondrement et que le terrain en question était de même formation géologique que celui où 14 gouffres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d38ecdc6046d47144ab2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'Audience du 01 AVRIL 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur André LE BARS et Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d44fcdc6046d471456d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'Audience du 01 AVRIL 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur André LE BARS et Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques

Source officielle