Elle fait grieg à la décision entreprise d'avoir appliqué à l'espèce les dispositions de l'article L.311-33 du code de la consommation, alors que la déchéance du droit aux intérêts prescrite par ce texte

COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 Novembre 2007 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI, Greffier, et lors du délibéré : Madame BATUT, Président de Chambre, Monsieur GREINER

Fossard à Maizières (extrait du RDC d'août 2013) la SCI a modifié ses statuts et, selon extrait du même RDC de décembre 2015, elle n'est plus domiciliée au Château de Fossard mais rue du Major Edward Grieg

Jean-Louis XP..., demeurant route de Thoissey, Hautes Corcelles, 01000 Grièges, 55 / de M. Marc XQ..., demeurant ..., 56 / de M.

de deux pôles intervenant sur deux marchés distincts: le pôle Eurofoam ( Europe de l'Est) qui a été construit autour d'une 'joint-venture' détenue à 50% par le groupe Recticel et à 50% par le groupe Greiner

de deux pôles intervenant sur deux marchés distincts: le pôle Eurofoam ( Europe de l'Est) qui a été construit autour d'une 'joint-venture' détenue à 50% par le groupe Recticel et à 50% par le groupe Greiner

de deux pôles intervenant sur deux marchés distincts: le pôle Eurofoam ( Europe de l'Est) qui a été construit autour d'une 'joint-venture' détenue à 50% par le groupe Recticel et à 50% par le groupe Greiner

de deux pôles intervenant sur deux marchés distincts: le pôle Eurofoam ( Europe de l'Est) qui a été construit autour d'une 'joint-venture' détenue à 50% par le groupe Recticel et à 50% par le groupe Greiner

de deux pôles intervenant sur deux marchés distincts: le pôle Eurofoam ( Europe de l'Est) qui a été construit autour d'une 'joint-venture' détenue à 50% par le groupe Recticel et à 50% par le groupe Greiner

de deux pôles intervenant sur deux marchés distincts: le pôle Eurofoam ( Europe de l'Est) qui a été construit autour d'une 'joint-venture' détenue à 50% par le groupe Recticel et à 50% par le groupe Greiner

de deux pôles intervenant sur deux marchés distincts: le pôle Eurofoam ( Europe de l'Est) qui a été construit autour d'une 'joint-venture' détenue à 50% par le groupe Recticel et à 50% par le groupe Greiner

de deux pôles intervenant sur deux marchés distincts: le pôle Eurofoam ( Europe de l'Est) qui a été construit autour d'une 'joint-venture' détenue à 50% par le groupe Recticel et à 50% par le groupe Greiner

de deux pôles intervenant sur deux marchés distincts: le pôle Eurofoam ( Europe de l'Est) qui a été construit autour d'une 'joint-venture' détenue à 50% par le groupe Recticel et à 50% par le groupe Greiner

de deux pôles intervenant sur deux marchés distincts: le pôle Eurofoam ( Europe de l'Est) qui a été construit autour d'une 'joint-venture' détenue à 50% par le groupe Recticel et à 50% par le groupe Greiner

{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } FIFTH SECTION Application no. 51454/11 Greger

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 25 octobre 2022,M.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2024, en présence de Mme Gilbert, stagiaire avocate, M.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 14 mai 2025,M.

pôle "Eurofoam", axé sur le territoire dit de l'"Europe de l'Est", est construit autour d'une "joint-venture" détenue à hauteur de 50 % par le groupe Recticel, les 50 % restants appartenant au groupe Greiner

=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 novembre 2017 avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Philippe GREINER