juges ont justement relevé les conditions extrêmement douteuses dans lesquelles serait intervenue la découverte de l'attestation d'assurance litigieuse dont il est constant qu'il s'agit d'un faux grossier

un accord de prise en charge, en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors, ensuite, que l'arrêt qui ne caractérise nullement l'incurie et la faute grossière

profit des acquéreurs, leur action en garantie contre l'architecte, maître d'oeuvre, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en statuant ainsi, tout en relevant que l'architecte avait commis une faute grossière

septembre 1993, et en formant tierce opposition à l'encontre de ce même jugement, la banque a agi avec intention de nuire ou de mauvaise foi, ou a commis, en agissant comme elle a fait, une erreur grossière

l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'appel aux fins d'annulation doit être déclaré recevable quand le jugement attaqué est entaché d'une irrégularité grossière

sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le juge ne peut condamner une partie pour procédure abusive sans caractériser une attitude malicieuse ou une faute grossière

telle faute "ne peut en tout état de cause exonérer le cabinet X... de ses obligations", la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2 / qu'en se bornant à constater que "le caractère grossier

abstracto, ni être tenue pour démontrée par cela seul que les chèques étaient revêtus d'une signature imitant celle du titulaire du compte, ainsi débité, dès lors qu'il ne s'est pas agi d'une imitation grossière

X... et réduire la créance de la caisse, le tribunal, après avoir estimé que celle-ci n'avait pas commis d'erreur grossière, relève que l'intéressé s'en est remis aux solutions proposées par le centre

nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 1 ZA La Tuilerie avenue de Grosbois

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT SUEZ RV FM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS

B A soumet au tribunal un litige pour le non-respect du code de déontologie de la profession d'avocat à l'égard de Maître Grobbois. Vu les autres pièces du dossier.

articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail, le fait pour une salariée d'occasionner une scène publique au cours de laquelle elle a accumulé altercation avec d'autres membres du personnel, injures grossières

l'existence d'une faute grave ou lourde et de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement alors que, selon le moyen, la cour d'appel en retenant que le salarié était grossier

erreurs de calcul, de lecture et d'interprétation ; "2 ) alors que la cour d'appel n'a pas expliqué en quoi l'expert judiciaire avait "dépassé le cadre de sa mission" en dénonçant les erreurs grossières

que dans le cas où la personne, en état de porter secours, a volontairement refusé d'intervenir par les moyens dont elle disposait; qu'en statuant par ces motifs qui, s'ils caractérisent l'erreur grossière

X... commettent une erreur de droit grossière en imaginant que si la SCI devenait un jour propriétaire des bâtiments donnés à bail à la société Bereviandes, elle serait dispensée du paiement des loyers

faute à l'origine d'un préjudice subi par l'allocataire ; qu'en l'espèce, pour engager la responsabilité de la CMSA, le Tribunal s'est contenté de retenir que cette dernière aurait commis une faute grossière

au demeurant l'inscription du mandat SCI Truchot, passé en 1998 en remplacement de la mention d'un mandat numéro 383 daté de 1997, précédemment effacé, ne pouvait, en raison notamment du caractère grossier

à verser à l'intéressée diverses sommes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pu, sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, indiquer que les termes grossiers