et que ses parts ou actions remplissent par ailleurs les conditions posées par l'article 885 O bis du code général des impôts ; que les sociétés holding animatrices de leur groupe s'entendent des sociétés

et que ses parts ou actions remplissent par ailleurs les conditions posées par l'article 885 O bis du code général des impôts ; que les sociétés holding animatrices de leur groupe s'entendent des sociétés

la qualification de biens professionnels, dès lors que cette dernière, exerçant seulement ses droits d'actionnaire à l'égard de la société Vivarte, ne constituait pas une société animatrice de son groupe

légaux en exercice, domiciliés audit siège, dont le siège social est "Le Forum", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Groupe

Jean X..., son président, à une assurance groupe, lui avaient refusé, après le décès de celui-ci, d'annuler la dette restant à courir, de l'avoir condamnée à restituer au Crédit lyonnais la somme de 1

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun au sien et à celui des entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national.

, au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel elle intervient.

du même nom au Sénat, fusionnant trois anciens groupes politiques distincts, le Rassemblement Pour la République (RPR), le groupe centriste et le groupe de l'Union des Républicains et Indépendants (UDI

[L], la société Group'[L] et la Selarl SBCMJ, ès qualités, contestent la recevabilité du moyen.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2016), que les sociétés Pneus Online "France" et Pneus Online Suisse étaient filiales à 100 % de la société Pneus Online holding et appartenaient au groupe

Z... et X..., alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas recherché, comme l'y invitait le CMSO, si le groupe A... n'avait pas plusieurs banquiers, dont le principal était la BHE, et si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X..., employée par la société Odos Groupe Transiciel depuis le 26 janvier 1995, a été

La société, alors filiale du groupe Allergan et dont l'associé unique était la société Axcan Invest, a été rachetée par le groupe Teva, le 2 août 2016, avec cession d'une partie majoritaire de ses produits

couvrant les "flottes" des véhicule appartenant au personnel du groupe Denain Nord Est Longwy, pour la première, et du groupe Vallourec, pour la seconde ; qu'elle a refusé de garantir les conséquences

principal de la société Sun Planet : Attendu que Mmes X... et Y..., engagées par la société Hennert dont le fonds de commerce a été repris par la société Sun Planet, ont été licenciées par la société Groupe

Compte tenu de votre temps d'activité passé dans le groupe, votre ancienneté sera décomptée à partir du 1er avril 1993.

[F], gérant de la société Groupe 333 et M.

Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...