CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 022 résultats pour « Guilhem PANIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

69cece7fcdc6046d47e7862e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société BO VEHICULES indique qu'elle n'entend pas contester la mise en œuvre de sa responsabilité au vu de la proximité de la panne avec la vente et du rapport d'expertise amiable.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215386_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’il est tout d’abord reproché au requérant d’avoir causé la panne d’un ascenseur en l’ayant surchargé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162986a201c88caf8c4e164

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Mai 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05720 Décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] versées aux débats permettent de déterminer que le portail est tombé une première fois en panne en juin 2016 (mail du 7 septembre 2016 faisant état d'une 'panne depuis 3 mois'), et courant 2017 (mail

Source officielle
TCOM

.

69b77100cdc6046d47cffdab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 novembre 2025 ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502283_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 février 2025, 19 février 2025 et 24 février 2025, Mme B, représentée par Me de Sa-Pallix, demande au juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Guillaume, E... Etienne, G... Séverine et H...

Source officielle
TJ

Référés

678578e4aaacbea0fe684b8c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE) [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Gilles SERREUILLE de la SELARL Cabinet SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0153 S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa5318361df277dc5984b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL CABINET CHARLES DS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437cc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me REBOLLO avocat pour Me Guilhem

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8976523a105dba2affc

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Guillaume

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

68716fd0d395d6ba9f2a9a82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle justifie d’un plan de surendettement adopté le 10 janvier 2025 prévoyant, pour le prêt objet du présent litige, un pallier de quatre mois sans versement puis un second pallier de 4 mois avec des versements

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304352_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f70d383a880008fd08b3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume

Source officielle
TJ

REFERES

69d58376cdc6046d4773f8c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Maître Guillaume

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e84965b5d9df32817d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Gérald FROIDEFOND, à Me François MUSEREAU à Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324112_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 6 novembre 2023 en présence de Mme Tardy-Panit, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Salzmann, - et les observations de Me de Sèze, représentant

Source officielle
CC

other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

De même, le voyage projeté par Guillaume X... et Pierre Y... pour Paris n'était pas un secret.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc37

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AGRIYANE dont le siège social est sis [Adresse 2] - GUYANE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09ce1cdc6046d47d4683c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Z] [E], gérant, assisté de Me Guillaume

Source officielle

Page 9 sur 52

← PrécédentSuivant →