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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69cece7fcdc6046d47e7862e
2 avril 2026
La société BO VEHICULES indique qu'elle n'entend pas contester la mise en œuvre de sa responsabilité au vu de la proximité de la panne avec la vente et du rapport d'expertise amiable.
7ème Chambre
DTA_2215386_20260305
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’il est tout d’abord reproché au requérant d’avoir causé la panne d’un ascenseur en l’ayant surchargé.
Pôle 6 - Chambre 4
6162986a201c88caf8c4e164
28 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Mai 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05720 Décision
1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f8
1 avril 2025
[C] versées aux débats permettent de déterminer que le portail est tombé une première fois en panne en juin 2016 (mail du 7 septembre 2016 faisant état d'une 'panne depuis 3 mois'), et courant 2017 (mail
.
69b77100cdc6046d47cffdab
14 janvier 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 novembre 2025 ouvrant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502283_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 février 2025, 19 février 2025 et 24 février 2025, Mme B, représentée par Me de Sa-Pallix, demande au juge
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
Guillaume, E... Etienne, G... Séverine et H...
Référés
678578e4aaacbea0fe684b8c
13 janvier 2025
FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE) [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Gilles SERREUILLE de la SELARL Cabinet SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0153 S.A.S.U.
Chambre commerciale
625fa5318361df277dc5984b
19 avril 2022
] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL CABINET CHARLES DS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437cc
11 janvier 2023
4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me REBOLLO avocat pour Me Guilhem
1ere Chambre
64a3b8976523a105dba2affc
3 juillet 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Guillaume
PPP CREDIT JCP
68716fd0d395d6ba9f2a9a82
8 juillet 2025
Elle justifie d’un plan de surendettement adopté le 10 janvier 2025 prévoyant, pour le prêt objet du présent litige, un pallier de quatre mois sans versement puis un second pallier de 4 mois avec des versements
4ème chambre
DTA_2304352_20240411
11 avril 2024
Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
65a0f70d383a880008fd08b3
11 janvier 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume
REFERES
69d58376cdc6046d4773f8c5
7 avril 2026
répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Maître Guillaume
DROIT COMMUN
686846e84965b5d9df32817d
4 juillet 2025
[O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Gérald FROIDEFOND, à Me François MUSEREAU à Copie
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324112_20231108
8 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 6 novembre 2023 en présence de Mme Tardy-Panit, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Salzmann, - et les observations de Me de Sèze, représentant
other
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
De même, le voyage projeté par Guillaume X... et Pierre Y... pour Paris n'était pas un secret.
2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc37
10 octobre 2024
AGRIYANE dont le siège social est sis [Adresse 2] - GUYANE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09ce1cdc6046d47d4683c
21 avril 2026
à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Z] [E], gérant, assisté de Me Guillaume
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