Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
HOANG ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE Non comparants - Représentés par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 substitué par Me M...
Source officielle16e chambre
6364bc3fe405357f749ead11
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63be630e13ef607c90ab6396
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SOCIETE NAUTIQUE DE LA VIGNE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS,
Source officielle17e chambre
642e76118b510604f5bc2049
5 avril 2023
5 avril 2023
barreau de PARIS, vestiaire : C0178 APPELANT **************** Société [C] ET ASSOCIES N° SIRET : 442 853 925 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE
Source officielle2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f60e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[JZ] [RU] venant aux droits de la SCI VILAR de nationalité Française Syndic. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES C HAREINS agissant par son syndic bénévole Madame [PU] [
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
TELECOM, RCS de Paris n°397480930, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE
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