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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01012
9 octobre 2024
Le 8 septembre 2016, il a adressé un courrier à son employeur, pour dénoncer des faits de harcèlement moral commis à son encontre depuis 2012.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00397
9 avril 2025
si l'employeur prouve que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en jugeant, pour dire que le salarié n'avait pas subi d'actes de harcèlement moral
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00963
15 octobre 2025
objectifs étrangers à tout harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00392
Soutenant avoir subi un harcèlement moral, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 24 juin 2019 en contestation de la validité du licenciement et paiement de dommages-intérêts.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00520
10 juin 2026
Affirmant avoir été victime d'un harcèlement moral, elle a saisi le 27 février 2020 la juridiction prud'homale notamment de demandes au titre du harcèlement moral et de la nullité du licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02414
16 novembre 2017
à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, pour débouter M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00331
10 février 2016
d'un harcèlement moral dont Mme [M] [L] a été victime.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00390
3 avril 2024
6137249acd58014677416dba
22 mars 2006
mécanicienne sur machine à coudre puis de responsable du service expédition, s'est trouvée à compter du 20 juillet 2000 en arrêt de travail pour cause de maladie ; qu'estimant avoir été victime de harcèlement
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01233
2 septembre 2020
2013 et le 17 octobre 2016, - de harcèlement, sans incapacité, sur H... et K...
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00015
8 janvier 2025
à la désignation par le salarié des faits qu'il dénonce sous la qualification juridique de harcèlement moral, la cour d'appel a de nouveau violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00893
14 octobre 2020
son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral.
613722f4cd58014677403a9a
2 octobre 1997
Y... fils faisait valoir que son licenciement était intervenu en raison de sa situation familiale qui faisait de lui le fils du harcelé; qu'en retenant uniquement, pour se déclarer incompétente, qu'il
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573
7 novembre 2018
d'un tel harcèlement, et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en outre, en application des dispositions de l'article L. 2141-5 du même code, il est
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00209
18 mars 2026
subis, relève que le harcèlement dénoncé n'est pas caractérisé, ce qui constitue un élément qui s'ajoute au fait que la salariée, qui se prétend victime de harcèlement depuis plusieurs années, a en réalité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00712
8 juillet 2020
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02158
6 décembre 2023
et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, pour débouter M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00112
29 janvier 2020
La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre de la nullité de la rupture conventionnelle pour harcèlement moral.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00601
29 mars 2017
moral, alors, selon le moyen, que, lorsque survient un litige relatif à un harcèlement, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence de ce harcèlement ; qu'il appartient
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00774
30 septembre 2020
à tout harcèlement. 9.
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