portées au crédit du compte "Impex Auto" postérieurement aux faits reprochés, sommes susceptibles de venir en déduction du montant du préjudice allégué par la banque, comme le laissait supposer le fait qu'Hassan

Ali et Hassen X... sont propriétaires d'un fond de commerce, où ils ont employé M.

[I] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 4 juillet 2023, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie,

gaspillage, et surtout que s'il est concevable à la rigueur de considérer qu'il y a là une injure, il n'apparaît en rien qu'il n'y ait aucune forme d'appel ni d'incitation à la discrimination, ni à la haine

légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré Jean-Claude Z... et François Y... coupables, respectivement comme auteur et complice du délit de provocation à la discrimination, à la haine

Code de procédure pénale, la société Sanh étant déclarée civilement responsable, pour s'être rendus coupables comme auteur principal ou comme complice du délit de provocation à la discrimination, à la haine

Z..., l'arrêt, qui a déclaré Hassan A... responsable du dommage sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, énonce qu'il n'est pas démontré que la carabine avait été directement prêtée

A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [R] [A], administrateur judiciaire, Me [T] [G], mandataire judiciaire, Mme [S] [J], présidente de la SAS THAI ONE, assisté de Me Rémy HASSAN, avocat.

[B] [W], [K] [A] et [N] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2025, qui, pour provocation publique à la haine ou à la

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Boulangerie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes d'Halluin

les différences entre les deux jeux sont fondamentales : TAKEMO PHENIX lettres 125 70 lettres par joueur 8 10 cases du plateau 15 X 15 14 X 14 début de partie 2 lignes lettres placées de départ au hasard

PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

résidence, exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées aux jeux de hasard

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro boulangerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes d'Halluin

et s'il prétend que ce serait dans un climat extrêmement conflictuel de divorce entre Philippe X... et Agnès Y... que les accusations susvisées ont été proférées, que Karina X... y aurait exprimé sa haine

Alain Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 septembre 2017, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un

paiement de dommagesintérêts à la partie civile ; "alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les témoins Groult, Petitbon, Malenfant et Pillet aient prêté le serment de parler sans haine

sur les dangers de cette situation en citant l'exemple du Kosovo colonisé par les musulmans albanais ; " aux motifs que " ces deux paragraphes, nécessairement associés, constituent un appel à la haine

avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me CARBONNIER, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

[F] [N] du chef de provocation publique à la haine ou à la violence, et de Mme [J] [H] du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race, ou la religion.