de sa créance de 21 561 051 francs CFP, sans constater que la valeur de l'immeuble hypothéqué aurait permis à la banque d'être payée à hauteur de cette somme, la cour d'appel a privé sa

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de la Haute-Marne, représenté par

et une échographie abdominale aient été réalisées successivement sur un même malade et par un même praticien justifiait que seule la fibroscopie digestive haute puisse être cotée selon son coefficient

en charge des opérations d'instruction et de liquidation des demandes de pension d'invalidité; que, dès lors, en jugeant que la faute grossière commise par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

figurative tridimentionnelle déposée le 6 mai 1994, pour désigner en classes 3, 5 et 21 divers produits notamment la parfumerie, ainsi décrit : "cône très allongé légèrement galbé en verre et partie haute

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur

Il ajoute que, par ailleurs, c'est à tort que l'assemblée générale a considéré qu'il ne disposait pas d'une expérience professionnelle suffisante, alors qu'il a occupé divers postes à très haut niveau

Il y a lieu de donner acte au département des Hauts-de-Seine de son désistement partiel à l'égard de l'association [5]. Faits et procédure 2.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers du Haut-Rhin

The applicant had a hammer in his hand at the time of arrest.

   The Commission has first examined whether the applicant had a "right" of a "civil" character within the meaning of Article 6 para 1 (Art. 6-1).

applicant, asking him for explanations; the applicant had replied inter alia by stating that he had acted lawfully and in the interests of his client.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 97-43.104 et G 97-45.291 formés par la Mutualité de la Haute-Marne, dont le siège

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine

J... responsable à hauteur de 75 % des désordres affectant l'enduit extérieur, de condamner M.

fusion-absorption, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne

de la société GEC Alsthom, dont le siège est Tour Neptune, Cedex 20, 92086 Paris-La Défense, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine