à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, pour débouter M.

d'un harcèlement moral dont Mme [M] [L] a été victime.

objectifs étrangers à tout harcèlement.

mécanicienne sur machine à coudre puis de responsable du service expédition, s'est trouvée à compter du 20 juillet 2000 en arrêt de travail pour cause de maladie ; qu'estimant avoir été victime de harcèlement

2013 et le 17 octobre 2016, - de harcèlement, sans incapacité, sur H... et K...

à la désignation par le salarié des faits qu'il dénonce sous la qualification juridique de harcèlement moral, la cour d'appel a de nouveau violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral.

Y... fils faisait valoir que son licenciement était intervenu en raison de sa situation familiale qui faisait de lui le fils du harcelé; qu'en retenant uniquement, pour se déclarer incompétente, qu'il

d'un tel harcèlement, et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en outre, en application des dispositions de l'article L. 2141-5 du même code, il est

subis, relève que le harcèlement dénoncé n'est pas caractérisé, ce qui constitue un élément qui s'ajoute au fait que la salariée, qui se prétend victime de harcèlement depuis plusieurs années, a en réalité

objectifs étrangers à tout harcèlement.

et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, pour débouter M.

La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre de la nullité de la rupture conventionnelle pour harcèlement moral.

moral, alors, selon le moyen, que, lorsque survient un litige relatif à un harcèlement, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence de ce harcèlement ; qu'il appartient

à tout harcèlement. 9.

I..., quand il lui appartenait de constater que l'employeur justifiait d'agissements précis de l'intéressé caractérisant une situation de harcèlement moral, la cour d'appel a privé sa décision de base

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, alors « que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur

moral ; qu'en décidant néanmoins que cette lettre ne dénonçait pas un harcèlement moral, en sorte que le licenciement qui se fondait sur cette lettre ne lui reprochait pas d'avoir dénoncé des faits de