administratif de Grenoble a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. et Mme MOREL

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils pour le lycée Henri Bergson.

chemin de la Dîme La Carry 69480 POMMIERS venant aux droits de son mari Monsieur Henri Z... décédé représenté par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me C...

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

Raoul, Yves, Henri Y..., demeurant ... La Tour, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), 2 ) Mme Huguette Y... née X..., demeurant actuellement chez Mme X..., ...

André ZP..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 80°/ de Mme Florence ZQ..., demeurant à Ancy-sur-Moselle (Moselle), ..., 81°/ de M.

Henri X..., préposé de la société Serfotex en qualité de chef mineur, a été victime d'un arrêt cardiaque dans sa voiture de service.

RCS d'EVRY sous le numéro 542 097 522, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au barreau de LILLE substitué par Me Stéphane HENRY

Henry ZU... et son épouse née Odile YG..., demeurant tous deux ... (Meurthe-et-Moselle), 56°) M.

Henri C..., successeur de M.

Paul D..., domicilié 9, Anse deifran, chemin des Moures à Villeneuve-lès-Maguelonne (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oxebon, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

G..., demeurant rue de la Champagne à Toul (Meurthe-et-Moselle), 106°/ de M. Jean-Marie L..., demeurant ... à Toul (Meurthe-et-Moselle), 107°/ de M. L.

A)-RG no 04 / 1414 APPELANT Monsieur Henri X... ... 91600 SAVIGNY SUR ORGE représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me SEPTIER, avocat au barreau de PARIS, toque

: 11/ 02943 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 avril 2011 ch no4 RG : 2011/ 2282 APPELANTS : Henri

Henri RABOURDIN assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Vu la procédure suivante : La société Envie 2 E Lorraine a porté plainte contre Mme B C devant le conseil départemental de la Moselle de l'ordre des médecins qui l'a transmise sans s'y associer à la chambre

arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Y..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise THIREAU MOREL