[M] en sa qualité de représentante légale de son fils [F] [M] né le 17 Octobre 2013, demeurant 290 CHEMIN DU LAZERT - 34800 CANET non comparants, ni représentés DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT

PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée (la société) , a reçu notification, le 31 janvier 2013, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault

Maurice X... le 7 juillet 1994 avait été déclaré irrecevable par la CODAIR de l'Hérault aux motifs qu'il n'avait jamais été complété malgré deux demandes, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du

[V], après avoir été placé en détention provisoire du 16 octobre au 11 décembre 2018, a été condamné à cinq ans d'emprisonnement par un arrêt de la cour criminelle de l'Hérault du 5 janvier 2022, devenu

° 2026 - 70 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ6 [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

5°/ la société du Parc Eolien du Nipleau, 6°/ la société du Parc Eolien des Trois Frères, 7°/ la société du Parc Eolien de la Petite Moure, 8°/ la société du Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault à payer à M.

PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [I] [G], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

520 AVENUE JEAN MOULIN - RES LE PATIO LATINO VILLA 5 - 34130 MAUGUIO ayant pour représentant mandaté la FNATH-Groupement du Gard non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT

2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant : 1°/ à [H] [K], domiciliée [Adresse 7], mineure, 2°/ au président du conseil départemental de l'Hérault

Xavier X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Herel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Par ailleurs, le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 14 octobre 2025, date de la requête du comptable des finances publiques de l'Hérault.

en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’HERAULT

immatriculé d'abord en Belgique avant de pouvoir l'être en France, si l'on se réfère au bon de commande dont le prévenu se prévaut ; "qu'il est constant que la carte grise délivrée par la préfecture de l'Hérault

Jean-Luc X..., gérant du magasin spécialisé dans la vente au détail de produits biologiques et diététiques " pleine nature le bon vivant ", la mise en vente de deux produits dénommés " Nature's Plus - Herbal

SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], demeurant 19 RUE JACQUELINE AURIOL - 34110 LA PEYRADE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT