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167 résultats pour « Isabelle Simonneau Avocate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

; Sur le rapport de Mme ZZZZZZZZZZZZ..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat FO Disney, de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat UNSA Euro

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc7

Appel

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3 février 2015

3 février 2015

décision attaquée en date du 24 Avril 2013, enregistrée sous le no 767 F-D ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 85150 LE GIROUARD non comparant-représenté par Maître SIMONEAU

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Pôle 5 - Chambre 6

6319876551eeae4f1309d238

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 421 10 0 6 45 Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMES Monsieur [O] [V] né le

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Pôle 5 - Chambre 5

6035d2eb13061339d36a211a

Appel

18 février 2016

18 février 2016

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Roland PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0310 INTIMEE SA LEROY MERLIN FRANCE ayant son siège social [Adresse 2]

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1re chambre 1re section

63d0d64e81a7b805de12b80b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, -la SCP PICHARD DEVEMY KARM, -la SCP ODEXI AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a

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Pôle 5 - Chambre 6

62c67c73ca9bf263790308b0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

WIS Ayant son siège socail 10/12 rue de Campo-Formio 75013 PARIS Représentée par Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 INTIMEE S.A.

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4e chambre

60339a1420613e4ee67113e5

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Maître Pierre LE BRETON de la SELAFA KGA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : K 0110 Société SPIE BATIGNOLLES

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