CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450008.20221123
23 novembre 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227
27 décembre 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON Me Jérôme
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Marguerite Simonin, née en 1940 et résidant à Feigeres, Odette Kanounnikoff, née en 1942 et résidant à Tranzault, Roberte Dorange-Pattoret, née en 1947 et résidant à La Roche-sur-Foron, Marie-France Vialet
Page 9 sur 9