Jacques Y..., demeurant ... à Saint-Germain-sur-Morin, Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne), en cassation d'un même arrêt rendu le 9 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A

Jacques X..., demeurant chemin rural n° 7 à Oinville-sur-Montcient (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société

Serge X..., demeurant 5, Place Saint-Jacques à Portiragnes (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la société

Jacques X..., demeurant ... (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 1994, où étaient présents : M.

Jacques X..., demeurant ... à Bourg-les-Valence (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents : M.

Jacques L..., demeurant ..., 3°/ M. Yves J..., demeurant ..., 4°/ M. Patrick H..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Pierre G..., demeurant ..., 6°/ M. Eric E..., demeurant ..., 7°/ M.

date du 27 Avril 2006 du Tribunal d'Instance de CAEN-RG no 11-05-0972 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques

Jacques Z..., demeurant ..., 3°/ M.

Jacques Y..., demeurant ... (Nièvre), 2 / M. Yves X..., demeurant ... (Nièvre), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1995, où étaient présents : M.

Jacques X..., demeurant ... à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit de la société Gestrim

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : M.

Jacques XZ..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre XW..., demeurant ..., 5°/ de M. Georges XL..., demeurant ..., 6°/ de M. Mandred XR..., demeurant ..., 7°/ de M.

Jacques X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Jacques, demeurant ... (Nord), 69 / de Mme ZA... Véronique, demeurant ... (Nord), 70 / de M. ZB... Bruno, demeurant ... et Danube à Mons (Nord), 71 / de Mme ZC...

Jacques XV..., demeurant 97190 Pliane, Le Gosier (Guadeloupe), 67°/ de M. Félix YY..., demeurant ..., 68°/ de Mme Emile XH..., demeurant ...

. par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître LE GENTIL, avocat au barreau de ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur A... et Monsieur DEJARDIN

Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Christel A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Jacques X..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 2 ) les ASSEDIC de Toulouse, dont le siège est ...

Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Armelle X..., épouse D..., demeurant ..., 3°/ de M. Christian E..., demeurant ..., 4°/ de M.