Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
69779e19cdc6046d47c78efc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dès lors, la disproportion entre la longueur des soins et arrêts et la lésion initialement décrite ou l'arrêt initialement prescrit, ne peut suffire à combattre la présomption d'imputabilité.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a7813a8121050008662d63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de madame [U] et dire si l'ensemble de ses lésions sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 6 aout 2021 ' dire si l'évolution des lésions de madame [U] est due à un état pathologique
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c835
2 septembre 2008
2 septembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES INTIMEE Madame Suzanne Marie-Louise X... épouse Y...
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc50
20 février 1995
20 février 1995
mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Aux termes de son rapport du 27 mai 2010, le Dr Jacques C..., expert, a répondu " OUI " à cette question et il a conclu que le décès résultait d'" un arrêt cardiaque consécutif à un infarctus du myocarde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303446_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
E..., agent d’entretien au sein de la crèche Jean-Jacques Rousseau de Villeneuve-le-Roi, a été victime d’un accident qui a été reconnu imputable au service par un arrêté du 19 février 2020 du président
Source officielle1ère chambre civile B
6970b94bcdc6046d471a61fe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
François CORNUT, avocat au barreau de LYON, toque : 203 INTIMEE : La société GEODIS D&E DAUPHINE anciennement dénommée RHONE DAUPHINE EXPRESS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
Christian Xc/Société CHARAL
6253ca5cbd3db21cbdd8ad38
1 octobre 2007
1 octobre 2007
49300 CHOLET Intimée, Représentée par Maître Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS --===o0§0o===-- A l'audience publique du 3 septembre 2007, la cour étant composée de Monsieur Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200942_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D et aux symptômes qu'il présentait ; 5°) donner son avis sur l'évolution des différentes lésions ; dire si l'état de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472625.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.
Source officielleSe. référés
6970db0fcdc6046d471e04ac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Y] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX Audience publique tenue par Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116a
20 février 2014
20 février 2014
SUR QUOI, LA COUR Considérant que la présomption d'imputabilité au travail des lésions objet des soins pris en charge au titre de la législation professionnelle, dans les suites de l'accident subi par
Source officielleCtx protection sociale
6786dd24df5b5c7d10cab9d6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- 44958 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur [F] [A], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Jacques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210214
15 mars 2018
15 mars 2018
Il appartient alors dans un deuxième temps à l'employeur de détruire la présomption d'origine professionnelle qui en découle en apportant la preuve que cette lésion a une cause totalement étrangère au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea4
4 juillet 2013
4 juillet 2013
2012, APPELANTE : Société [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Carole MORET de l'Association JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb20
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Norbert X..., ordonné son expertise médicale confiée au Dr Jacques C..., - Sursis à statuer dans cette attente sur l'ensemble des demandes des parties, y compris celles relatives aux frais irrépétibles
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1541786-1613608
14 décembre 2005
14 décembre 2005
At the latter’s request, the Turkish courts prohibited Ms Eskinazi from leaving Turkey and withdrew custody of her daughter from her.
Source officielleChambre 1-6
651fa4e3c601f08318991480
5 octobre 2023
5 octobre 2023
; décrire les lésions'; 6.
Source officielleRéférés
69d6c611cdc6046d479193fd
8 avril 2026
8 avril 2026
Maître Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2188 DEFENDERESSES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jacques-antoine
Source officiellePage 9 sur 37