Codes de loi français

Article 13

Non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée.

Article CO 2

desservie permet aux échelles aériennes d'atteindre un point d'accès (balcons, coursives, etc.), à partir duquel les sapeurs-pompiers doivent pouvoir atteindre toutes les baies de cette façade, la distance maximale entre deux points d'accès ne devant jamais

Article L54-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 12

toujours fait preuve de transparence, d'ouverture et de coopération dans leurs relations d'affaires antérieures avec les autorités de surveillance et de réglementation ; d) Ils ne font l'objet d'aucune procédure d'insolvabilité en cours et n'ont jamais

Article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Il en est de même des radionucléides naturels contenus dans des substances radioactives qui ne sont pas ou n'ont jamais été utilisées pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles.

Article R412-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 57

Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ; 2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article R. 431-9 ; 3° Sur les accotements équipés d'un revêtement

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51

L'état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la génèse des troubles découlant de l'accident.

Article 59

La caisse lui délivre alors un carnet de maternité dont elle ne doit en aucun cas se dessaisir, les feuillets destinés à recevoir du praticien la signature attestant l'exécution de l'acte prévu ne devant jamais être détachés avant que l'acte ait été effectivement

Article 12

. - Véhicule précédemment immatriculé dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) Deux cas sont à considérer : a) Le véhicule n'avait jamais auparavant été immatriculé en France : -pour un véhicule non

Article Annexe ART. 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 72 > 00

Les cabinets d'aisances ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurant, cuisines ou réserves de comestibles.

Article 1

mouvement à un opérateur commercial ou responsable d'exploitation conformément à l'article D. 212-30-1 du code rural. t) (alinéa supprimé) u) "Numéro national d'identification" : numéro individuel attribué à chaque animal de façon unique (il n'est jamais

Article ANNEXE 2

Numérotation à titre rétrospectif des biens non inventoriés Les biens acquis antérieurement à la publication du présent arrêté, dont l'inventaire n'a jamais été réalisé auparavant, sont enregistrés comme suit : Le premier élément du numéro est le millésime

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

Les tuyaux dits "d'évents" doivent être prolongés au-dessus des parties les plus élevées de la construction ; ils sont établis de manière à ne jamais déboucher au-dessous ou à proximité des fenêtres ou des réserves d'eaux.

Article Annexe I

L'indication du résultat de mesurage ne doit jamais être ambiguë. 6. Les humidimètres peuvent afficher des résultats au-delà de la portée maximale mais le contrôle métrologique réglementaire n'est effectué que jusqu'à la portée maximale. 7.

LEGIARTI000026274253

A ce titre, la quantité de matériaux routiers stockée temporairement dans l'emprise d'un chantier routier donné doit être limitée aux seuls besoins permettant de s'affranchir de l'irrégularité des approvisionnements du chantier, sans que jamais cette

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

des biens ou des services ; 2° Il est rendu compte au commettant du prix auquel l'intermédiaire a traité l'opération avec l'autre contractant ; 3° L'intermédiaire qui réalise ces opérations d'entremise doit agir en vertu d'un mandat préalable et ne jamais

Article 515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

fixation de la date de l'audience, s'il estime, au vu des éléments produits devant lui et contradictoirement débattus, qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables, y compris lorsqu'il n'y a pas de cohabitation ou qu'il n'y a jamais

Article Annexe IX

. - broncho-constricteurs : bêtabloquants, aspirine, AINS ; La règle consiste à ne jamais prendre de médicaments qui n'aient été prescrits par un médecin ou conseillé par un pharmacien ni, a fortiori, un autre médicament de sa propre initiative. 2.4.

Article Annexe VI

La pluviométrie et les volumes d'effluents épandus ne dépassent jamais la réserve utile des sols après déduction de l'évapotranspiration, et les lames d'eau par passage prescrites dans l'étude de périmètre sont respectées ou, à défaut d'étude, ne dépassent

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Les démences dites "de type Alzheimer" ne sont jamais post-traumatiques.

Article PE 11

largeur des dégagements exigibles s'établit comme suit : a) Moins de 20 personnes : - un dégagement de 0,90 mètre ; b) De 20 à 50 personnes : - soit un dégagement de 1,40 mètre débouchant directement sur l'extérieur, sous réserve que le public n'ait jamais