Petr, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jan HRUBANT et la société MAC TRADE, du chef

Statuant à nouveau - condamner en cause d'appel, la société Ja-Dis à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Ja-Dis aux entiers

Toulouse, 15 juin 2018), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF Midi-Pyrénées a notifié à la société Verdie Agence (la société), pour son établissement de Toulouse Jean Jaures

rendu sur renvoi après cassation (Troisième chambre civile, 4 avril 2001, n° G 00-70.065 et G 00-70.088) fixe les indemnités revenant aux sociétés civiles immobilières L'Aspre Redon, La Vanade et Le Jas

disposer de celui-ci, alors qu'ils avaient trouvé un acquéreur à un prix déterminé à la seule condition, non réalisée, de libération des locaux ; qu'ultérieurement ils l'ont vendu à la commune de Jaux

Colle coupable de travail clandestin ; "aux motifs que les enquêteurs ont établi que le prévenu avait vendu au garage Auto Metz Nord 6 véhicules en 1986, qu'il en avait acheté 3 en 1987 au garage Jam

transport était déjà en cours d'exécution, la cour d'appel devait rechercher en quel lieu, à quelle date et entre quelles parties le contrat s'était formé, en précisant notamment la qualité de l'entreprise Janer

systèmes et logiciels informatiques, sollicite le paiement de plusieurs factures émises entre le 19 novembre 2020 et le 9 mars 2024 au motif de l'exécution de prestations de services au profit de la société JAD

Y... et B... étaient gérants, aux 3 sociétés Fal, Béry Luminaire et JAM, dont le représentant légal était M. Y...; que M.

(Haute-Garonne), 2 / de la société Jau Schmitt, demeurant ...

La S.A.R.L JAB CONCEPT, bien que régulièrement assignée, ne comparaît pas et ainsi n’oppose aucun argument.

à l'audience ayant donné lieu à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Turin le 27 janvier 2015, si sa situation répondait à l'un des critères définis par l'article 4 bis de la décision-cadre 2002/584/JAI

Marie-Louise X..., demeurant à Ablon sur Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société anonyme JAD

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 31 juillet 2013, la SCI JASS, aux droits de laquelle vient la société PACHALVA AV par suite d'un jugement d'adjudication du 8 octobre 2015, a donné à bail

X... a été engagé le 18 septembre 1978 en qualité d'agent technique par la société Siemens Data qui lui a reconnu, le 1er jan- vier 1982, la qualité de cadre ; qu'ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire

société Banco Portugues Do Atlantico et la Caixa Geral De Depositos ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 29 février 1996, le tribunal a ouvert le redressement judiciaire de la société JAF

La société Jaes entreprise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... a son siège social sis ... 75001 Paris (pièces n° 11 et 12) ; que la SARL JAS immatriculée au registre des sociétés et du commerce de Paris, représentée par son gérant Y...

prononçant le redressement judiciaire de ladite société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2014), que Mme [R], engagée le 22 mars 2000 en qualité de directrice de boutique par la société JAS

Z... la totalité des parts composant le capital de la société Plastiques de Torcieu, laquelle a elle-même acquis la totalité des parts de la société JAB Services détenues par les consorts X... et par un